Nettoyage écoresponsable des locaux du CNC à Paris et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-61794


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre natiaonal du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage écoresponsable des locaux du CNC à Paris et prestations associées
Description : Nettoyage écoresponsable des locaux du CNC à Paris et prestations associées
Identifiant de la procédure : cdbfc909-4cd3-410d-8886-a1953149850e
Identifiant interne : 2026040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le Marché public est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2131-16 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent Marché public est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2131-16 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage écoresponsable des locaux du CNC à Paris et prestations associées
Description : Le marché a pour objet les prestations d'entretien et de nettoyage de l'ensemble des locaux du siège du CNC, situé au 291 boulevard Raspail - 75014 PARIS. Les locaux faisant l'objet des prestations de nettoyage sont d'environ 8 164,00 m² de surface au sol et de 1 427,06 M² de vitre intérieurs châssis compris. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant plafond du marché, partie forfaitaire, unitaire et reconductions comprises, est fixé à 900 000 €HT.
Identifiant interne : 2026040

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : Le marché court de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2028. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Les prestations de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commandes débutent au 1er février 2027. Le délai entre la date de notification et la date de démarrage des prestations est dévolue à la préparation du marché par le Titulaire, notamment à la reprise du personnel.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public prend la forme : - En partie d'un accord-cadre exécutée à bons de commande ; - En partie d'un marché à prix forfaitaire ; Le marché public est conclu avec un maximum de 900 000 € HT sur toute sa durée, comprenant la partie marché forfaitaire et la partie exécutée à bons de commandes ainsi que les éventuelles reconductions.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution du marché sont détaillés dans les documents du marché (cf. Règlement de la consultation - RC) : Prix 40% Encadrement 20% Méthodologie 20% Contrôle 15% Social 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3024724&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3024724&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats et aux tiers sont les suivants : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative - CJA). Référé contractuel : Il peut être introduit après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou, à défaut d'une telle publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre natiaonal du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement : 18004603900186
Adresse postale : 291,boulevard Raspail
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144343616
Adresse internet : https://www.cnc.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +331 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc820fdf-0950-443e-8d46-fb4befa0885d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/06/2026 à 18:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026