Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 78
Annonce n° 26-62058
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAC/DSNA/DO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
Description : Prestations d'assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
Identifiant de la procédure : 4bb24fa9-62ab-4266-8920-a62943a9c3d5
Identifiant interne : 2025-SNARP-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Val de Marne, Val d'Oise,
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 258,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 516,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP)
Description : Prestations d'assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Val de Marne, Val d'Oise
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 258,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC/DSNA/DO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGAC/DSNA/DO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGAC/DSNA/DO
Organisation qui traite les offres : DGAC/DSNA/DO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAC/DSNA/DO
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 9 rue de Champagne
Ville : Athis-Mons
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Martine LEBIGRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169576870
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de St Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30b54392-bbea-41ac-a85f-b955cc98aa41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2026 à 13:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
