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22/11/2023 S225
France-Bagnols-sur-Cèze: Évaluation des risques et dangers pour la construction
2023/S 225-709258
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Ville: Bagnols sur Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Point(s) de contact: Yannis OUAKLI
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466397151
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
B23-05701-YO-Réalisation d'un inventaire de type ETE-EVAL de la STEL (partie pérenne) MARCOULE
II.1.2) Code CPV principal
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché concerne lexécution des prestations dinventaires de type ETE EVAL des installations STEL (partie pérenne).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Installation STEL Inventaire de type ETE EVAL
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne lexécution des prestations dinventaires de type ETE EVAL de l'installation STEL
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/03/2024
Fin: 15/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi, à ladresse suivante : :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler : a. Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique), b. Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années), c. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, d. Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, e. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec lobjet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant). Le candidat présentera une copie du certificat CEFRI-E ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant).
7. Le certificat de qualité ISO 9001 version 2019 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel dassurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin détablir sa conformité à la norme ISO demandée.
8. Le formulaire dattestation de visite, dûment rempli et signé.
Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants :
- Le formulaire DC1,
- Le formulaire DC2,
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective,
- Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- Le formulaire dattestation de visite.
En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour lexécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Nota 2 : Conformément à larticle R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme dun Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat nest pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME quil dispose de laptitude et des capacités requises sans fournir dinformations particulières sur celles-ci.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 26/01/2024
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/11/2023