Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 77, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 25-74162
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la transition écologique - Secrétariat Général
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75, 77, 91, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2767758?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : SG-SAD3-017-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des procédures de la commande publique (MTE/SG/DAF/SAS/SAD/SAD3)
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire DC1 à jour quant aux motifs d'exclusion, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété par chaque membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Sous la forme d'un formulaire DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. / • Les opérateurs économiques de création récente, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de déclarer leur chiffre d'affaires sur trois années consécutives, peuvent prouver leur capacité économique et financière au moyen de déclarations de banques ou de la preuve d'une assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une note comportant : / • une présentation de la société et de ses activités ; / • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; / • une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; / • une liste des certifications éventuelles ou équivalents.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluer les risques psycho-sociaux générateurs de souffrance au travail et proposer à la direction des ressources humaines des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique des modalités d'action en vue d'améliorer le fonctionnement de l'administration centrale et de permettre aux agents de travailler dans un climat de travail serein et rassurant
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711100
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 85000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
