Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-77146
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830008500014
Ville : Bagnols en Forêt
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA-TRAVAUX CLSH 2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAUMAS JESSICA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0494402460
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles OU DC2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Trois références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables de type ERP 1er groupe 4 ème catégorie minimum (en cours ou achevés). Ces références seront présentées à travers le cadre de présentation des références fourni dans le dossier de consultation. Elles pourront être prouvées par des attestations des destinataires, ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 40 %
Valeur technique 60 % selon les sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un centre de loisirs et d'hébergement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation d'un centre de loisirs et d'hébergement.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).Le marché est divisé en 12 lots-le lot 12 sera publié ultérieurement
Lieu principal d'exécution du marché : 2139 route du Muy, Quartier La Valère, site du bois du Défens 83600 Bagnols-en-Forêt
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 01 - VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt -
Description du lot : Lot n° 02 - GO
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt -
Description du lot : Lot n° 03 - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt -
Description du lot : Lot n° 04 - TOITURE TERRASSE ETANCHEE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261200
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt -
Description du lot : Lot n° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt -
Description du lot : Lot n° 06 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt -
Description du lot : Lot n° 07 - CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX-PLAFOND
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421152
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt -
Description du lot : Lot n° 08 - REVÊTEMENT DE SOLS - FAIENCE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432100
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt -
Description du lot : Lot n° 09 - PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt -
Description du lot : Lot n° 10 - ELECTRICITE - CFA - CFO - PHOTOVOLTAIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt -
Description du lot : Lot n° 11 - PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION - CHAUFFAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 2139 route du Muy, site du défends, 83600 Bagnols-en-forêt
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite de site est obligatoire pour le lot 2 uniquement
Autres informations complémentaires : Des clauses environnementales et sociales sont incluses dans le marché- les candidats devront fournir des Qualibats ou équivalents pour chaque lot (voir DCE)
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation fournie par le Maître d'ouvrage à son offre.
Les visites seront organisées sur rendez-vous. Les candidats devront prendre attache avec les services de la mairie par courriel à l'adresse :
[email protected] pour fixer la date et l'heure de la visite.
Les visites ne seront pas groupées.
La date limite de visite est fixée au 22 aout 2025
Retenue de Garantie à 5%-durée prévisionnelle des travaux 15 mois +12 mois période de parfaite achèvement
Un candidat peut présenter une offre pour plusieurs lots.
Le maître d'ouvrage attribuera au maximum 2 lots à un même candidat.
Financement sur fonds propres- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus
Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés dans les quatre premiers à l'issue d'une première analyse.
Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat correspond au besoin de la collectivité.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre notamment sur le prix
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures
marches-securises.fr
Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et
l'heure mentionnée dans le DCE
date prévue pour l'ouverture des plis : 12/09/2025 à 18H00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025