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Réalisation d'un audit Financier de la Collectivité territoriale de Martinique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés-Commande publique

Avis N° : AO-2139-1777

  • 972 - FORT DE FRANCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 21-121548
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE.
Correspondant : M. le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la martinique, rue Gaston Defferre Cs30137 97201 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-59-63-00, poste 97200, télécopieur : 05-96-72-68-10, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.collectivitedemartinique.mq.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réalisation d'un audit Financier de la Collectivité territoriale de Martinique.


Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212100.
Lieu d'exécution : territoire de Martinique.
Code NUTS : FRY2.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cette étude devra permettre d'appréhender les évolutions intervenues au cours du mandat précédent et d'évaluer la solvabilité des comptes.
La prestation s'inscrit dans un cadre stratégique visant à apprécier les marges de manœuvre disponibles pour la réalisation du programme de la nouvelle équipe.
Cette prestation devra comporter une analyse rétrospective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est décomposée en 4 phases comme suit :
-Phase 1 : Préparation et lancement de la mission
-Phase 2 : Etat des lieux et diagnostic financier rétrospectifs
-Phase 3 : Analyse financière prospective
-Phase 4 : Préconisations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée en cas d'acceptation du candidat titulaire du marché en application de l'article 7.1 du ccap.
Cette acceptation, doit être clairement formalisée en renseignant l'article 7 de l'acte d'engagement. L'absence d'indication correspondante sera considérée, par la personne publique comme une acceptation tacite de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la CTM.
Paiement : Virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Avance de 30 %. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants : capacités professionnelles, technique et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.
Liste des principales prestations de même nature que celle du contrat effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21FS051M.
Renseignements complémentaires : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le délai global d'exécution indicatif de la prestation pour les phases 1 à 4 est estimé à 12 semaines (hors périodes de validation par la Ctm) à compter de la date de notification du marché. (Les délais d'exécution de chaque phase sont à préciser par les candidats.). Ce délai est l'un des sous-critères de jugement des offres.
Délai laissé au candidat pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours
Négociation des conditions du marché à passer : Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur public engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique "questions/réponses"
Transmission des dossiers d'offre : par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Autres renseignements :
Procédure dématérialisée
La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
-La recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique
-Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
-La transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique rue citronnier, Plateau fofo , CS 17103, 97271 Schoelcher Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected].

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