Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas.

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 83
Annonce n° 26-77456


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Le Mas
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburants Gasoil et SP95E10 de la station-service communale récemment mise en service. La station-service est située à l'entrée Ouest du village route de Saint-Auban, elle est la propriété de la commune de Le Mas.
Identifiant de la procédure : 798cea18-b1b4-4b8c-be8e-fb0f86db41b2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburants Gasoil et SP95E10 de la station-service communale récemment mise en service. La station-service est située à l'entrée Ouest du village route de Saint-Auban, elle est la propriété de la commune de Le Mas.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options :
Description des options : renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. durée maximum : 48 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : wwww.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Commune de Le Mas Identifiant : LE-MAS_06_20260803W2_02 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de quantité minimum par période - quantité maximum par période : 1 000 000 litres.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Critère Prix des prestations au regard du DDED pondéré à 70 %. 2. Critère Délais de livraison pondéré à 20 %. 3. Critère démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat pondéré à 10 %.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Le Mas
Numéro d'enregistrement : 21060081300013
Adresse postale : 16 route de Saint-Auban
Ville : LE MAS
Code postal : 06910
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0493604029
Adresse internet : www.commune-lemas.fr
Profil de l'acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : www.nice.tribunal-admnistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 191558fd-8204-4966-aa14-389c3781b426 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/08/2026 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026