Prestation de transport domicile travail pour les agents de la CIVIS en situation de handicap.

Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-78045
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : une attestation d'assurance garantissant les risques inhérents du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme juridique n'est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20260062
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info
Code NUTS : FRY40
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Qualification minimum :
L'agent à transporter n'étant pas à mobilité réduite, il sera simplement demandé au prestataire le certificat de capacité professionnelle et la copie de sa licence de taxi.
Le prestataire devra identifier le (ou les) chauffeurs qui seront amenés à intervenir, ainsi que l'attestation de leurs qualifications pour exercer les missions de chauffeur taxi :
Avoir suivi une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 ou équivalent.
Les chauffeurs devront tout au long de l'accord-cadre être à jour de leurs formations.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, Secrétariat du CCIRA de Paris, 5, rue Leblanc
75911 ParisCedex 15
Tél : +33 182524272 Fax : +33 182524295Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : [email protected]
Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme marches-publics.info et entièrement gratuit. L'horaire indiqué pour la date limite de réception des offres est une horaire local (UTC+4) de l'ile de la Réunion.
La valeur technique sera jugée sur :
Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et des moyens matériels affectés : (nombre de personnel affecté à l'accord cadre, la composition de la flotte automobile, nombre de véhicules affectés en incluant la date de la 1ére mise en circulation)
Sous-critère 2 : Le suivi des prestation (l'organisation mise en place pour exécuter la prestation, le suivi de prestations, désignation d'un référent, réactivité en cas de panne ou de nouvelle personnes à prendre en charge)
L'absence du mémoire technique ne fera pas l'objet de régularisation. Toute absence d'éléments d'informations du mémoire technique nécessaires pour apprécier les critères qualitatifs sera sanctionnée par zéro point.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut :
- soit attribuer le marché sur la base des offres initiales dès lors que l'ensemble des offres répondent aux exigences du cahier des charges sans négociation ;
- ou soit négocier avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des paramètres composant l'offre à l'exception des exigences minimales.
La négociation pourra être menée soit par écrit exclusivement par voie du profil d'acheteur ou par audition. Les réponses à la négociation devront être obligatoirement écrites. Un délai de réponse minimale de 24 heures peut être fixé
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CIVIS : Direction de la Commande Publique

Adresse : 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CIVIS : Direction de la Commande Publique

Adresse : 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
CIVIS : Direction de la Commande Publique

Adresse : 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026