RÉALISATION D'INVENTAIRES FAUNE/FLORE, HABITATS ET HYDROBIOLOGIQUES ÉTUDE COMPLÈMENTAIRE DE 2 MOE EN COURS (ORGEVAL AMONT / VAUCOULEURS).

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 95, 75, 28, 92, 93, 94, 77
Annonce n° 25-10153


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMSO (Syndicat Mixte Seine Ouest)
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RÉALISATION D'INVENTAIRES FAUNE/FLORE, HABITATS ET HYDROBIOLOGIQUES ÉTUDE COMPLÈMENTAIRE DE 2 MOE EN COURS (ORGEVAL AMONT / VAUCOULEURS)
Description : Le SMSO a lancé les 2 maîtrises d'?uvre suivantes : -La maitrise d'?uvre relative à la réalisation de travaux d'aménagement de restauration hydromorphologique sur l'amont du ru d'Orgeval ; -La maitrise d'?uvre relative à la réalisation de travaux d'aménagement de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations sur la Vaucouleurs aval. Sur chacun des secteurs, des interventions sur la morphologie du lit, sur la reconstitution du substrat alluvial et la végétation rivulaire seront réalisées. Ces types de travaux demandent le dépôt de dossiers Loi sur l'eau. Le présent marché doit permettre au maître d'ouvrage d'établir un état initial de chacun des sites visés afin d'adapter les travaux ou leurs réalisations selon les espèces présentes pour supprimer ou réduire au maximum les impacts sur celles-ci pendant la phase travaux ou après les travaux.
Identifiant de la procédure : 23630332-6a6f-4383-93f0-d8eb14ee63fe
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RÉALISATION D'INVENTAIRES FAUNE/FLORE, HABITATS ET HYDROBIOLOGIQUES ÉTUDE COMPLÈMENTAIRE DE 2 MOE EN COURS (ORGEVAL AMONT / VAUCOULEURS)
Description : Le SMSO a lancé les 2 maîtrises d'oeuvre suivantes : -La maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux d'aménagement de restauration hydromorphologique sur l'amont du ru d'Orgeval, -La maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux d'aménagement de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations sur la Vaucouleurs aval. Sur chacun des secteurs, des interventions sur la morphologie du lit, sur la reconstitution du substrat alluvial et la végétation rivulaire seront réalisées. Ces types de travaux demandent le dépôt de dossiers Loi sur l'eau. Le présent marché doit permettre au maître d'ouvrage d'établir un état initial de chacun des sites visés afin d'adapter les travaux ou leurs réalisations selon les espèces présentes pour supprimer ou réduire au maximum les impacts sur celles-ci pendant la phase travaux ou après les travaux.
Identifiant interne : M2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/02/2025 à 12:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la Région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMSO (Syndicat Mixte Seine Ouest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMSO (Syndicat Mixte Seine Ouest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMSO (Syndicat Mixte Seine Ouest)
Organisation qui traite les offres : SMSO (Syndicat Mixte Seine Ouest)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0005
Nom officiel : SMSO (Syndicat Mixte Seine Ouest)
Numéro d'enregistrement : 20001069200016
Département : 78
Adresse postale : Hôtel du Département - 2 place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Valérie HERBINIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0679742127
Adresse internet : https://www.smso.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Préfecture de la Région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : 78
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8feb90ad-0981-4e1b-9c26-6685cdcca449 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2025 à 12:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025