Réalisation d'inventaires faune-flore avant travaux sur les bassins versants des sources de l'Erdre et de la Boire Torse.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-23090
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les objectifs du marché sont les suivants :
- Réaliser annuellement des inventaires, une analyse bibliographique et un diagnostic faune-flore avant travaux de restauration de cours d'eau pour la masse d'eau de l'Erdre (prévisionnel du linéaire de cours d'eau à inventorier entre 2025 et 2027 : environ 48 km) et celle de la Boire Torse (secteurs ponctuels),
- Proposer des préconisations dans le rapport annuel, afin de réduire ou d'éviter les impacts potentiels des travaux,
- Bancariser les données brutes de biodiversité acquises.
Le détail des prestations est présenté au CCTP du présent marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de la COMPA, ressources propres, et subvention éventuelle de l'AELB et de la Région Pays de la Loire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A. Pièces relatives à la candidature
1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ".
2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
La déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation de :
- Une liste des principales références des 3 dernières années (limité à 5 références), avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations
- Les moyens humains généraux de la société,
- Les moyens matériels généraux de la société.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;
o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations (pondération : 60 %), noté sur 60 points apprécié au vu du montant total du détail quantitatif estimatif exprimé en eurosuros TTC, représentatif des besoins estimés de la COMPA sur 48 mois - Valeur technique (pondération 40%) notée sur 40 points et appréciée en fonction des éléments fournis dans l'offre par le candidat au vu des sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025INFFERBT
Renseignements complémentaires : Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 71351700-0 - Services de prospection scientifique.
Les inventaires seront réalisés sur les bassins versants " Sources De L'Erdre " et " Boire Torse " du territoire de la COMPA. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, le montant global des prestations pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 86 000 euros HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché n'est pas alloti en raison de la nature des prestations et des compétences naturalistes requises ; la dévolution par lots risquerait de rendre leur exécution techniquement difficile. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 15/04/2025.
Les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bon de commande et selon les conditions énoncées au CCAP. Forme des prix : unitaire(s). Les prix sont révisable(s) semestriellement selon les modalités décrites au CCAP.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures :
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalents, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents).
- Qualité des références des 3 dernières années limitées à 5 références,
- Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle; Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au CCAG applicables aux marchés de fournitures et services et dans le CCAP du présent marché. Critère d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères énoncés au RC. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes du Pays

Coordonnées :

Adresse internet : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1077972.html
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1077972.html
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1077972.html

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025