Mission conseil paysage 2025-29 (marché de prestations intellectuelles).

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-80350
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(marché de prestations intellectuelles)
Lieu d'exécution : Ville de Reze, 44400 Rezé
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80 000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur de 30 jours par virement administratif.
Le paysagiste conseil accompagne la Ville de Rezé dans l'intégration des enjeux paysagers, de biodiversité et de santé environnementale. Il analyse les autorisations d'occupation des sols, conseille la collectivité dans ses projets publics, et assiste la maîtrise d'ouvrage pour les aménagements d'espaces verts. Il veille à la qualité écologique des projets, en lien avec les experts environnementaux. Il contribue à la mise en oeuvre du protocole paysager communal, à l'échelle des quartiers, et accompagne le développement d'un territoire vert et nourricier. Il participe également aux démarches participatives et produit des outils de référence pour appuyer les décisions de la collectivité.
Il est demandé une compétence paysagiste conseil, et il est souhaité des compétences en matière de transition énergétique et d'économie circulaire rapportées à la gestion des espaces verts, de l'eau et de la ressource « sols »
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : DC 1 ou lettre du candidat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Attestation de régularité fiscale
Attestation sociale
Relevé d'identité bancaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
DC2 ou déclaration du candidat : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025PI0020
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRG01
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025