REALISATION D'EXAMENS DE BIOLOGIE ET DE CYTOLOGIE MEDICALES.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-13752


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU RHÔNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION D'EXAMENS DE BIOLOGIE ET DE CYTOLOGIE MEDICALES
Description : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la prestation d'analyses de biologie médicale et d'anatomie cytologie pathologiques.
Identifiant de la procédure : 1429f078-ef37-4bc6-a557-6aad3a9f81ca
Identifiant interne : PPP200-52/6031/25-2791
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En complément de la rubrique 5.1.10 Critères d'attribution : Pour mémoire, aucun critère prix n'est appliqué, les prix du marché sont ceux de la cotation de la nomenclature des actes de biologie médicale et des actes d'anatomie et de cytologie pathologique. En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
Description : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la prestation d'analyses de biologie médicale et d'anatomie cytologie pathologiques.
Identifiant interne : 25-2791 1_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue Baraban
Ville : LYON
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : CES

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/05/2026
Date de fin de durée : 10/05/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre est conclu à compter 7 mai 2026. Il pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an. La décision de non - reconduction fera l'objet d'une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours. Si le marché est arrivé à son terme, et que des bons de commandes émis avant ce même terme n'ont pas encore été exécutés, leur exécution sera encadrée par les dispositions du présent marché.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Transport
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Transmission des résultats
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Anapathologie & Cytologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohorte CONSTANCES
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : a. d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d'un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU RHÔNE
Numéro d'enregistrement : 51746592800011
Adresse postale : 276 COURS EMILE ZOLA
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 658990072
Adresse internet : http://www.ameli.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 02e98c72-a008-404a-8f72-2cddd00cfabe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 12:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026