Réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 26-47785


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.E.H.V
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications
Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études et de travaux pour le compte du S.E.H.V. et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public et des télécommunications électroniques ainsi que leur maintenance. Ces études et travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du département de la Haute-Vienne, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les ouvrages de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleurs conditions.
Identifiant de la procédure : d2a711cd-338f-43f9-b689-170ba95f32ff
Identifiant interne : 2026T01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Secteur Nord (secteurs territorial énergie NORD et EST)
Description : Le lot n°1 concerne la réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications sur le secteur Nord.
Identifiant interne : 2026T01-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification par Ordre de Service (OS). Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du candidat pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'hygiène, sécurité et environnement
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1161002.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1161002.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le S.E.H.V. a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en oeuvre de cette clause sociale sont détaillées dans le CCAP.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le montage financier est détaillé au CCAP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.H.V
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Secteur Centre-Est (secteurs territorial énergie CENTRE et SUD EST)
Description : Le lot n°2 concerne la réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications sur le secteur Centre-Est.
Identifiant interne : 2026T01-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification par Ordre de Service (OS). Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du candidat pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'hygiène, sécurité et environnement
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1161002.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1161002.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le S.E.H.V. a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en oeuvre de cette clause sociale sont détaillées dans le CCAP.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le montage financier est détaillé au CCAP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.H.V
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Secteur Sud-Ouest (secteurs territorial énergie SUD et OUEST)
Description : Le lot n°3 concerne la réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications sur le secteur Sud-Ouest.
Identifiant interne : 2026T01-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification par Ordre de Service (OS). Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du candidat pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'hygiène, sécurité et environnement
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1161002.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1161002.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le S.E.H.V. a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en oeuvre de cette clause sociale sont détaillées dans le CCAP.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le montage financier est détaillé au CCAP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.H.V
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.E.H.V
Numéro d'enregistrement : 25870858500033
Adresse postale : 8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET
Ville : LE PALAIS SUR VIENNE
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 685557137
Profil de l'acheteur : https://sehv.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c345959-e8e9-4c43-8ebd-91dce44bdf6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026