Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-37818
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vico (2A)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200348700015
Ville : Vico
Code postal : 20160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie Nizzi
Adresse mail du contact :
[email protected]a
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études et de dossiers réglementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de Vico-Sagone
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La commune souhaite lancer une étude de faisabilité permettant de dresser un descriptif écologique et réglementaires détaillé de la zone de mouillage pressentie sur la commune et des enjeux écologiques et économiques de la plaisance sur son trait de côte. Cette étude couvrira les aspects techniques, écologiques, économiques et réglementaires de la mise en place d'une ZMEL (Zone de Mouillage à Equipement Léger) et de toutes autres solutions ou outils permettant de gérer écologiquement les mouillages sur les zones sensibles d'herbier de Posidonie.
Lieu principal d'exécution du marché : Sagone Commune de Vico
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
