Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-2201
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'études de potentiel en vue du développement de l'enseignement Français à l'étranger
Description : Réalisation d'études de potentiel en vue du développement de l'enseignement Français à l'étranger
Identifiant de la procédure : 9cecd727-91bc-4ca9-b366-b0c010c0866f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'études de potentiel en vue du développement de l'enseignement français à l'étranger
Description : études de potentiel au Nigéria
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Description : LOT 1 ETUDES DE POTENTIEL NIGERIA
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation chargée des procédures de recours : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation d'études de potentiel en vue du développement de l'enseignement français à l'étranger
Description : études de potentiel en république démocratique du Congo
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Description : LOT 2 ETUDES DE POTENTIEL REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation chargée des procédures de recours : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réalisation d'études de potentiel en vue du développement de l'enseignement français à l'étranger
Description : études de potentiel pour le Sénégal
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Description : ETUDES DE POTENTIEL SENEGAL
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation chargée des procédures de recours : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Numéro d'enregistrement : 18000608200077
Adresse postale : 23 place de catalogne 75014 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153693178
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6547a074-1b63-498d-87ab-4ded35777b79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2025 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025