Réalisation d'études de faisabilité et d'études de structure toitures ou de sol pour l'implantation de panneaux photovoltaïques en toitures, sol et ombrières.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-34695


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SICECO (21)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'études de faisabilité et d'études de structure toitures ou de sol pour l'implantation de panneaux photovoltaïques en toitures, sol et ombrières
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de faisabilité en photovoltaïque (sol, toiture ou ombrière), et d'études de structure toitures ou de sol sur le territoire des communes/EPCI adhérentes au SICECO, au titre du développement des énergies renouvelables pour la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture, au sol ou en ombrière, en autoconsommation individuelle, ou collective ou en vente totale
Identifiant de la procédure : ecd192a9-dc7e-49a8-afd3-cd535bd41f0f
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre à bon de commande mono-attributaire est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de trois ans. L'accord cadre sera exécuté en fonction de la volonté des communes et des EPCI adhérentes au SICECO, dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon et sa métropole). Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes de faisabilité photovoltaïques
Description : Réalisation d'études de faisabilité complètes des sites étudiés pour l'installation de centrales photovoltaïques. Ces études devront respecter un certains nombre de pré-requis (cf. voir CCP article 1.2)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 %, noté et jugé à partir du BPU complété (l'analyse des offres se fera sur l'offre : 20 sites consommateurs maximum et de 5 sites producteurs maximum, point précisé dans le BPU) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération x (offre la moins disante / offre du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 % jugée à l'aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués ci-dessous : - 5 % : Délais via le détail du temps nécessaire pour réaliser une étude de faisabilité à partir de la réception du bon de commande - 15 % : Références sur des études similaires - 10 % : Note de présentation de l'entreprise, de l'organisation et de la présentation et qualification de l'équipe qui sera affectée à l'exécution des études - 50 % : Une note méthodologique sur la mise en œuvre de l'étude - 20 % : modèle de rapport d'étude de faisabilité type (exemple de rendu)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes de structure toitures ou de sol
Description : Réalisation d'études de structure toitures ou de sol complètes dédiées aux projets d'installation de panneaux photovoltaïques en toitures, ou ou ombrières (cf. voir CCP article 1.3)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 225,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 %, noté et jugé à partir du BPU complété (l'analyse des offres se fera sur le cumul des deux prix étude structure toiture par site et étude de sol par site) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération x (offre la moins disante / offre du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 % jugée à l'aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués ci-dessous : - 5 % : Délais via le détail du temps nécessaire pour réaliser une étude de faisabilité à partir de la réception du bon de commande - 15 % : Références sur des études similaires - 10 % : Note de présentation de l'entreprise, de l'organisation et de la présentation et qualification de l'équipe qui sera affectée à l'exécution des études - 50 % : Une note méthodologique sur la mise en œuvre de l'étude structure toiture / sol - 20 % : les modèles de rapport (d'étude structure toiture et d'étude de sol)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICECO (21)
Numéro d'enregistrement : 20004992200012
Adresse postale : 9A rue René Char
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380509920
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.siceco.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a7d7aea-85db-4ed3-84a3-c05341995557 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 13:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025