Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-47558
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 0526etudesreseauroutiers
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Côte-d'Or
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études d'aménagements routiers sur le réseau routier départemental
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la réalisation d'études dans le cadre des opérations d'aménagements des routes départementales dans le département de la Côte-d'Or
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'Or
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Sans minimum
Maximum : 259 200 TTC.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dans la limite d'un nombre maximum de 3.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 0526etudesreseauroutier).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
