Prestations d'Équipements et Systèmes sur DPAC des réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM.

300301-2026 - Mise en concurrence
300301-2026.
300301-2026 - Mise en concurrence
France - Études techniques - Prestations d'Équipements et Systèmes sur DPAC des réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM
OJ S 85/2026 04/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: APRR.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1.Acheteur

Nom officiel: AREA.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1.Acheteur

Nom officiel: ADELAC
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1.Acheteur

Nom officiel: A'LIENOR
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1.Acheteur

Nom officiel: ALIAE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1.Acheteur

Nom officiel: CEVM.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Prestations d'Équipements et Systèmes sur DPAC des réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM
Description: La consultation concerne la réalisation de prestations de service de maîtrise d'oeuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement). La consultation se décompose en 2 lots : le lot no 1 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou également à 40 000 Euros HT ; le lot no 2 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 6231a964-0360-4f9c-b4b5-60771ab6dda3.
Identifiant interne: BPC002835.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV. Les lots de la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant ' Groupe APRR ' dans la rubrique ' Organisme '. Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1 - Prestations de MOE Équipements et Systèmes sur les réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 40 000 Euros HT
Description: Réalisation de prestations de service de maîtrise d'oeuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. Le lot no 1 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 40 000 Euros HT. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).
Identifiant interne: BPC002835 - Lot 1.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 12 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot no 1, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans. Son montant maximum de 2 000 000 Euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre, toute reconduction confondue. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 2 - Prestations de MOE Équipements et Systèmes sur les réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 Euros HT
Description: Réalisation de prestations de service de maîtrise d'oeuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. Le lot no 2 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 Euros HT. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).
Identifiant interne: BPC002835 - Lot 2.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 12 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 500 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot no 2, l'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pur une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans. Son montant maximum de 3 500 000 Euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre, toute reconduction confondue. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: APRR.
Numéro d'enregistrement: 016 250 029 00309.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)3 80 77 69 64.
Adresse internet: https://www.aprr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: AREA.
Numéro d'enregistrement: 702 027 871 00467.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)3 80 77 69 64.
Adresse internet: https://www.aprr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: ADELAC
Numéro d'enregistrement: 448 817 676 00050
Département: Direction des Achats
Adresse postale: La ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)3 80 77 69 64.
Adresse internet: https://www.a41-adelac.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d'enregistrement: 491 529 855 00042.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Ville: Serres-Castet
Code postal: 64121.
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)3 80 77 69 64.
Adresse internet: https://www.a65-alienor.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: ALIAE
Numéro d'enregistrement: 844 440 370 00030
Département: Direction des Achats
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: Toulon-sur-Allier
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)3 80 77 69 64.
Adresse internet: https://www.aliae.com/home.html
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0010

Nom officiel: CEVM.
Numéro d'enregistrement: 56210546000066.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville: Milau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)3 80 77 69 64.
Adresse internet: https://www.leviaducdemillau.com/home.html
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0006.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175 401 116 00082.
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 83 90 85 00
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06fc8ece-4147-43b2-ac5a-d77795d10b0b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2026 17:03:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 300301-2026.
Numéro de publication au JO S: 85/2026.
Date de publication: 04/05/2026