Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-160202
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
UCANSS
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
784621435
Ville :
MONTREUIL
Code Postal :
93100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
UCANSS_23PA49
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Ucanss
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ;- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022).
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
UCANSS
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre (60 %) : - la compréhension de la demande (5 %) ;- les profils et expériences des intervenants dédiés à l'exécution des prestations (15 %) ;- la méthodologie et les modalités proposées pour la réalisation de l'ensemble des prestations avec notamment la description des moyens matériels mis en oeuvre (40 %).Prix (40 %)Il est procédé à l'examen des offres de tous les candidats dont l'offre est parvenue dans les délais. En application de l'article R. 2152-1 alinéa 2 du Code de la commande publique, les offres inappropriées seront éliminées. L'acheteur se réserve la possibilité de régulariser les offres, jugées irrégulières ou inacceptables, dans les conditions visées à l'article R. 2152-1 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les offres recevables sont identifiées comme « offres initiales » et sont classées par application des critères de sélection des offres et leur pondération définis ci-avant.Sur la base de ces offres initiales, l'acheteur négociera avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les négociations auront lieu soit, en présentiel dans les locaux de l'UCANSS, ou en distanciel, sur convocation via le profil d'acheteur ou par voie d'email. La période éventuelle et prévisionnelle de négociations aura lieu entre le 8 et le 12 janvier 2024. Les offres remises après négociation seront classées par application des mêmes critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l'UCANSS se réserve le droit d'attribuer ce marché au candidat ayant présenté la meilleure offre initiale, sans négociation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
REALISATION D'ETUDES ACTUARIELLES
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet la réalisation d'études actuarielles dans le cadre du système différentiel de retraite.Les prestations à réaliser sont : - le retraitement des fichiers transmis par l'UCANSS pour s'assurer de la fiabilité des données utilisées dans le cadre de l'étude ;- la réalisation de l'étude actuarielle en 2024 ;- l'actualisation en 2025 de l'étude actuarielle réalisée en 2024 ;- l'actualisation en 2026 de l'étude actuarielle réalisée en 2024.Les dates de réalisation des prestations sont données à titre prévisionnel car elles dépendent étroitement de la fixation du calendrier des négociations.
Lieu principal d'exécution du marché :
UCANSS
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
105 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Ce marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.. Le montant estimatif du marché est de 105 000 euro(s) H.T sur sa durée. Le montant maximum du marché est de 139 500 euro(s) Ht.Le marché est conclu pour une pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'ucanss ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire.Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ouprécisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à
[email protected] et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.L'ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) :
https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigenceséquivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation :
https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique " relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique.- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no23 PA 49ne pas ouvrirucanss_" Réalisationd'Études actuarielles "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no23 PA 49ne pas ouvrirucanss_" Réalisation d'études actuarielles "Procédures de recours :Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 paris Cedex 17tél. : 01 44 32 51 51service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 paris Cedex 17tél. : 01 44 32 51 51
Date d'envoi du présent avis :
15 novembre 2023