Avis de marché - Avis n° 26-86327 du 04/09/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-86327
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005379100014
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31406
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-ETU-0247
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Numéro de téléphone du contact : +33 561335050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'enquêtes à 6 mois auprès des bénéficiaires finaux des dispositifs FSE+ du Programme Régional Occitanie 2021-2027, le traitement de ces données et leur valorisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 79720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La Région Occitanie est Autorité de gestion du Programme régional Occitanie FEDER FSE+ 2021-2027. Elle gère 163 millions d'euros de crédits FSE+ et contribue au financement d'opérations de formation, d'accompagnement à la création d'entreprise, d'orientation et de renforcement des compétences. Elle doit communiquer à la Commission européenne des indicateurs. Deux de ces indicateurs concernent la situation de ces participants 6 mois après leur sortie et peuvent être recueillis par le biais d'enquêtes sur échantillons représentatifs. Afin de répondre à cette obligation et de mieux connaitre les participants et leurs suites de parcours, la Région souhaite réaliser des enquêtes téléphoniques sur échantillons auprès des participants aux opérations FSE+
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ - LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES, Région Occitanie
31000
Toulouse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 165000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
