FRANCE: SERVICES D'AUDIT
RÉALISATION D'AUDITS ET ANIMATION DES AUDITEURS DANS LE CADRE DU PROGRAMME
TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ECOLOGIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du Programme Territoire Engagé Transition
Ecologique
Description: Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du Programme Territoire Engagé Transition
Ecologique : - Audits de labellisation ou Audits COT - Audits selon les référentiels existants CAE, ECi puis le futur
référentiel fusionné en cours d'élaboration
Identifiant de la procédure: 1fa9ac77-df41-4ddc-9e84-cf4abb915843
Identifiant interne: 2024000974
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du programme Territoire engagé Transition
Ecologique.
Description: Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du programme Territoire engagé Transition
Ecologique. - Audits de labellisation ou Audits COT - Audits selon les référentiels existants CAE, ECi puis le futur
référentiel fusionné en cours d'élaboration
Identifiant interne: 2024000974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles L'accord cadre est mono
attributaire à bons de commande dont les modalités d'attribution se feront sans négociation. Il s'agit d'un accord-cadre
sans minimum et avec un maximum de 2 040 000 ?TTC Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa
notification définie à l'article "Validité' du CCAP et pourra être reconduit 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 36
mois. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2530031&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2530031&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 91 40 67
Adresse internet: https://wwwademe.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f60c50af-5bb3-4c1f-b215-c2d7bf4fb99a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2024 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication