Réalisation d'audits des installations et activités portuaires dans le cadre de la Charte d'Amélioration des Ports.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-84176


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'audits des installations et activités portuaires dans le cadre de la Charte d'Amélioration des Ports
Description : L'accord cadre vise à la désignation d'un attributaire chargé de la réalisation des audits annuels de la Charte d'Amélioration et d'audits inopinés, de l'animation de la démarche et de l'accompagnement de son évolution. Les prestations objets de la consultation se décomposent en 6 missions : - MISSION 1 : Audits annuels des installations et activités portuaires, - MISSION 2 : Audits inopinés, - MISSION 3 : Élaboration de synthèses d'audits et de plans d'actions, - MISSION 4 : Animation de la Charte - Comités de Pilotage, - MISSION 5 : Participation aux instances de dialogue, - MISSION 6 : Accompagnement à l'évolution de la Charte (évolution des grilles d'évaluation, élaboration d'une nouvelle grille d'évaluation, …). Sont concernés tous les ports propriétés de HAROPA PORT, ainsi que ceux sous la gestion de la ville de PARIS. Les prestations peuvent être réalisées sur ou hors des sites des membres du groupement selon la nature des prestations attendues
Identifiant de la procédure : ba990166-e120-4db5-b19f-bbb4204299c6
Identifiant interne : 2024AOO16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est amené à s'exécuter par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro(s) Ht sur toute sa durée de validité. Les membres du groupement, la ville de Paris et Haropa Port sont signataires d'un groupement de commande relatif à la "mise en oeuvre de la Charte Sable en Seine" dont le coordonnateur est Haropa Port. La note de la valeur technique (sur 60) est attribuée sur la base des sous-critères suivants : Profils et organisation des ressources humaines affectées à la réalisation des prestations (volet 1 du mémoire technique), note /20 Méthode d'intervention détaillée envisagée pour réaliser les différentes missions décrites au Cctp (volet 2 du mémoire technique), note /30 Réponse au cas pratique (volet 3 du mémoire technique), note / 10
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'audits des installations et activités portuaires dans le cadre de la Charte d'Amélioration des Ports
Description : L'accord cadre vise à la désignation d'un attributaire chargé de la réalisation des audits annuels de la Charte d'Amélioration et d'audits inopinés, de l'animation de la démarche et de l'accompagnement de son évolution. Les prestations objets de la consultation se décomposent en 6 missions : - MISSION 1 : Audits annuels des installations et activités portuaires, - MISSION 2 : Audits inopinés, - MISSION 3 : Élaboration de synthèses d'audits et de plans d'actions, - MISSION 4 : Animation de la Charte - Comités de Pilotage, - MISSION 5 : Participation aux instances de dialogue, - MISSION 6 : Accompagnement à l'évolution de la Charte (évolution des grilles d'évaluation, élaboration d'une nouvelle grille d'évaluation, …). Sont concernés tous les ports propriétés de HAROPA PORT, ainsi que ceux sous la gestion de la ville de PARIS. Les prestations peuvent être réalisées sur ou hors des sites des membres du groupement selon la nature des prestations attendues
Identifiant interne : S-PF-1685278

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement à son terme, une fois pour une durée identique à la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Cette prestation étant amenée à être effectuée régulièrement, elle fera l'objet d'une nouvelle consultation dans un délai approximatif de 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685278
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685278
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 21C1D088-0E2C-44C8-6EBCFC92D4532FBF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d'enregistrement : 83445
Adresse postale : 2 Quai de Grenelle
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BERBAIN Antoine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140582929
Adresse internet : https://www.haropaport.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : HAROPA PORT
Numéro d'enregistrement : 21C1D0C8-EA53-2F81-4D15062C07AAAF98
Adresse postale : Dt (Direction Territoriale) Paris
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Departement Responsabilité Sociétale et Environnementale (DRSE)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142274162
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 21C1D0DF-0061-CD65-C21A74CB51DD6C25
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 21C1D106-A25E-94DC-6499E7F844BCA441
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville de PARIS
Numéro d'enregistrement : 21C1D13F-0A67-345B-3E1CD4AD26641E15
Adresse postale : 62, Quai de la Marne
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la voirie et des déplacements
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142274162
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08065d84-442b-4e52-a9a7-15a7f19f4cbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2025 à 11:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025