Marché de prestations d'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 de l'ANGDM.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-80870
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La prestation porte sur l'ensemble du périmètre géographique et fonctionnel de l'agence.
L'ANGDM veut auditer l'ensemble de ses sites et processus décrits dans l'AE valant CCP, dans le cadre d'un audit de certification à la norme ISO 9001 : 2015 pour la période 2026-2028.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 36 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 joints au DCE. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement)
-Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 45%
- Respect de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP 2025-09
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2026.
Délai de validité des offres : 180 jours calendaires, à compter de la date limite deremise de l'offre initiale ou de l'offre finale dans le cas où des négociations ont lieu.
Le critère "valeur technique", noté sur 45 points, sera apprécié sur la base des sous-critères de jugement suivants : 2-1 - Méthodologie proposée pour la réalisation des audits (15 points), 2-2 - Qualifications (compétences et expériences) et références en matière de certification ISO des auditeurs intervenants pour réaliser les audits planifiés (CV des intervenants à joindre) (30 points)
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats, à l'exception des candidats ayant remis une offre inappropriée. Les offres retenues pour la négociation sont les 4 offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères et sous-critères de jugement. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales reçues sans mener de négociations. Les candidats sont donc avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que l'acheteur attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
ANGDM

Contact : Général Le Directeur, Directeur général
Adresse : 1-3 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Coordonnées :

Téléphone : +33 321794848
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.angdm.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
ANGDM

Contact : Général Le Directeur, Directeur général
Adresse : 1-3 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Coordonnées :

Téléphone : +33 321794848
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
ANGDM

Contact : Général Le Directeur, Directeur général
Adresse : 1-3 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Coordonnées :

Téléphone : +33 321794848
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.angdm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025