Réalisation d' « Ateliers des territoires Flash ».

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 78, 95, 93, 91
Annonce n° 25-87337


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DGALN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d' « Ateliers des territoires Flash »
Description : Réalisation d' « Ateliers des territoires Flash »
Identifiant de la procédure : 93373d33-dba5-4d20-9473-5a1d6ec9db19
Identifiant interne : 2025-03-AD_AteliersFlash
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d' « Ateliers des territoires Flash »
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une démarche Atelier des territoires à la carte dans sa modalité « flash » qui est une offre d'accompagnement des collectivités et des porteurs de projets mobilisés sur les questions d'urbanisme et d'aménagement. Les titulaires de l'accord cadre assurent la conduite d'un ou plusieurs Ateliers des territoires flash au bénéfice de collectivités locales et de porteurs de projets qui se manifestent auprès des services déconcentrés de l'État (Direction Départementale des Territoires (DDT), Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en accord avec les préfets de département ou des Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-mer). Ces Ateliers offrent un appui méthodologique d'ingénierie et de projet aux acteurs qui souhaitent s'investir ou qui le sont déjà sur des sujets de revitalisation, de qualité du cadre de vie, de mutations économiques et sociales, de transition écologique dans une vision intégrée de l'aménagement, de ses acteurs et des échelles d'intervention.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois fermes, à compter de sa date de notification.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu au maximum avec cinq opérateurs économiques. L'attribution des projets s'effectuera ensuite selon la règle du « tour de rôle », c'est-à-dire selon l'ordre de classement des offres. Les prestations s'exécutent exclusivement par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 3 000 000 € HT, pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des attributaires. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure un ou plusieurs accord-cadre(s) de services avec chacun des titulaires du présent accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5 %), de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues (15 %) ; ainsi que de la pertinence de la réponse au cas pratique (10%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe
Description : Appréciation de l'équipe dédiée, au regard de ses compétences et de son expérience (10 %), de sa composition et de sa capacité à répondre aux prestations attendues (15 %), en particulier s'agissant des moyens mis en œuvre pour permettre le déroulement de plusieurs ateliers simultanés (5 %).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix apprécié sur la base d'un scénario de commande.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 8.9 - Réduction de l'empreinte environnementale » du CCP.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/09/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Tous les prix sont unitaires et révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire et selon les modalités prévues au CCP. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGALN
Numéro d'enregistrement : 12006701200027
Département : 92
Ville : La Défense Cédex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 40 81 21 22
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2-4 boulavard de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Département : 75
Adresse postale : DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C
Ville : PARIS Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 97 25 06
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d10d5842-a991-41f8-b621-1d268f93f62e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2025 à 13:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025