Réalisation d'animations dans le cadre de l'opération Vélo-école du Département de l'Aveyron - 8 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-13140
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026M0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références et moyens.
- Carte professionnelle
- Diplôme BPJEPS ou DEJEPS conformément au cahier des charges
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Département
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'animations dans le cadre de l'opération Vélo-école du Département de l'Aveyron - 8 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est composée de 8 lots.
Il s'agit de marchés publics de services passés en Procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques) sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot.
Pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 1 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT N°1 : Territoire d'action sociale de Millau St-Affrique
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 7 500 € HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 1 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Aveyron -
Description du lot : LOT N°2 : Territoire d'action sociale du Pays Ruthénois Lévézou Ségala
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 7 500 € HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 1 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Aveyron -
Description du lot : LOT N°3 : Territoire d'action sociale d'Espalion
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 7 500 € HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 1 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Aveyron -
Description du lot : LOT N°4 : Territoire d'action sociale de Villefranche-de-Rouergue et Decazeville
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 7 500 € HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 1 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Aveyron -
Description du lot : LOT N°5 : les 10 collèges de Belmont/rance, la Cavalerie, Millau, Pont-de-Salars, Réquista, St-Affrique et Salles-Curan
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 17 500 Euros HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 1 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Aveyron -
Description du lot : LOT N°6 : les 5 collèges d'Onet-le-Château et Rodez
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 1 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Aveyron -
Description du lot : LOT N°7 : les 13 collèges de Cransac, Decazeville, Espalion, Laguiole, Laissac, Marcillac, Mur-de-Barrez, St-Amans-des-Cots, St-Géniez et Séverac-le-Château
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 17 500 Euros HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 1 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Aveyron -
Description du lot : LOT N°8 : les 14 collèges de Baraqueville, Capdenac, Cassagnes-Begonhes, La Fouillade, Naucelle, Rieupeyroux, Rignac et Villefranche-de-Rouergue
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 1 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
- Prix : 50 %
- Valeur technique : 50 %
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7
courriel : [email protected] - adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026