ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ADAPTATION DE SALLES DE BAIN POUR LE REMPLACEMENT D'UNE BAIGNOIRE PAR UNE DOUCHE.

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 15, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Annonce n° 26-11569


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Aveyron Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ADAPTATION DE SALLES DE BAIN POUR LE REMPLACEMENT D'UNE BAIGNOIRE PAR UNE DOUCHE
Description : Travaux d'adaptation de salles de bain en salles de bain PMR.
Identifiant de la procédure : 855d0270-2eec-41d9-b3cd-80b6de69d9e9
Identifiant interne : GC - 20250905 - 3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aveyron
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : LOT UNIQUE
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Le marché donnera lieu à un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et reconductible 3 fois, défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aveyron
Ville : Aveyron
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 80% prix ; 20% valeur technique.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Ville : RODEZ CEDEX 9
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565771824
Adresse internet : https://aveyron-habitat.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Ville : RODEZ CEDEX 9
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565771824
Adresse internet : https://aveyron-habitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dac8be7b-4dc5-4bae-be46-9d32db5c7dec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 12:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026