Réalisation d'analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-19439


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FranceAgriMer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires
Description : L'accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d'analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s'assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementation. Les analyses à réaliser portent sur les caractéristiques nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des produits prévues au référentiel produit du marché d'achats de denrées mais également sur l'hygiène et la sécurité sanitaire des produits livrés.
Identifiant de la procédure : 9ffbf536-0746-4bc1-b661-3d03302c02fd
Identifiant interne : DI-FSE+2026Analyses
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montreuil
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 982,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 982,600 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par période (736 900,00 € HT pour la période ferme de 3 ans et 245 700 euros pour la période reconductible d'un an) et s'exécutant par l'émission de bon de commande. Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 3 ans fermes. Le marché est ensuite reconductible tacitement pour une durée d'un an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires
Description : L'accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d'analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s'assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementation. Les analyses à réaliser portent sur les caractéristiques nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des produits prévues au référentiel produit du marché d'achats de denrées mais également sur l'hygiène et la sécurité sanitaire des produits livrés. Il s'agit par exemple de produits laitiers, de viandes surgelées, de légumes en conserves...
Identifiant interne : DI-FSE+2026Analyses

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Options :
Description des options : Marché de 3 ans ferme reconductible tacitement une fois un an.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 982,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir l'article 8.2 du règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946678&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946678&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement : 130 006 364 00017
Adresse postale : 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SPSA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0173302000
Adresse internet : https://www.franceagrimer.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130006869
Adresse postale : 7, rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 72417aa2-08e3-4190-8ca6-08f20ee7bacc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 21:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026