Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 04
Annonce n° 26-17186
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Réalisation d'analyses coût-bénéfice (ACB) et d'analyses multicritères (AMC) pour 4 projets de travaux sur systèmes d'endiguement : SE Les Mées (04), SE Pertuis - Digues de 1er rang en amont de l'Eze (84), SE Cadenet (84), SE Marderic et Laval (84).
Lieu de livraison : 190 rue F. Mistral, 13370 MALLEMORT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Liste de références de prestations similaires (ACB/AMC), réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant la date, l'objet, le montant de la prestation et le nom de l'acheteur. Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes :
Compétences techniques requises en :
- Hydraulique et Risques : capacité à interpréter des modèles de propagation de crues et à manipuler des données SIG pour croiser les hauteurs d'eau / vitesses avec les enjeux ;
- Economie de l'Environnement et des Risques : maîtrise des concepts de monétarisation des risques et des méthodes d'évaluation des actifs non marchands ;
- Connaissance réglementaire : maîtrise des guides méthodologiques nationaux pour la réalisation des ACB/AMC et des outils de calcul associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les recours peuvent être déposés auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
https://smavd.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026
