Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27
Annonce n° 25-121427
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYMA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'aménagements hydrauliques sur le sous-bassin versant de la RD321 sur les communes de RADEPONT et DOUVILLE SUR ANDELLE.
Description : Réalisation d'aménagements hydrauliques sur le sous-bassin versant de Bonnemare au niveau de la RD321 sur les communes de RADEPONT et DOUVILLE SUR ANDELLE.
Identifiant de la procédure : 01986e65-ae5a-484a-96d4-7608b6e34137
Identifiant interne : 02_2025_SYMA_Travaux_RD321
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'aménagements hydrauliques sur le sous-bassin versant de la RD321 sur les communes de RADEPONT et DOUVILLE SUR ANDELLE.
Description : Réalisation d'aménagements hydrauliques sur le sous-bassin versant de Bonnemare au niveau de la RD321 sur les communes de RADEPONT et DOUVILLE SUR ANDELLE.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511429?orgAcronyme=t6d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511429?orgAcronyme=t6d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYMA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYMA
Organisation qui traite les offres : SYMA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYMA
Numéro d'enregistrement : 20007539800012
Adresse postale : 18 route de la Capelle
Ville : CROISY-SUR-ANDELLE
Code postal : 76780
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Leloup Sebastien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 235235257
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet :
https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ede10ef2-20fd-44f7-ad21-c4a4a13cfb1f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025
