Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 76
Annonce n° 25-122328
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Roumois-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006640500016
Ville : BOURG ACHARD
Code postal : 27310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Sylvain BONENFANT, Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0232579528
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, attestations d'agrément relatifs aux réparations, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROJET CYCLABLE AXE 4 - PHASE 2 : TRAVAUX DE RÉALISATION DE DEUX SEGMENTS DE VOIE VERTE LOCALISÉS À BOISSEY-LE-CHÂTEL ET THUIT-HÉBERT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Prestations de travaux de réalisation de deux segments de voie verte localisés à Boissey-le-Châtel et Thuit-Hébert, dans le cadre du projet cyclable Axe 4, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
Valeur estimée (H.T.) : 508000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : « VRD »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45234116
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 440000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine. -
Description du lot : Lot n°2 : « Espaces verts et mobilier urbain »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est le suivant :
Période de préparation : 4 semaines
Délai d'exécution des travaux : 8 semaines
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 12 semaines, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
