5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Description
:
Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono attributaire. Montant minimum annuel : 45 000 euros HT. Montant maximum annuel : 350 000 euros HT
Identifiant interne
:
S-PA-1874161
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
18 rue Edmond Locard
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69005
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
29
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu : - pour une période initiale allant de la date de notification au 31/08/2027 - puis, en cas de reconduction, pour une 2ème période : du 01/09/2027 au 31/08/2028 - enfin, en cas de reconduction, pour une 3ème période : du 01/09/2028 au 31/08/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,050,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Nouvelle consultation prévue en 2028
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874161
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874161
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
7
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CNFPT délégation Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
