5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : -Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : sans -Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) HT -Montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : sans -Montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 600 000 euro(s) HT La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1-3°, R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2123-7 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 1er avril 2027
Identifiant interne
:
S-PA-1867586
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521000
Services de musées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75124000
Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
86 quai Perrache
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit expressément deux fois 12 mois, à la date anniversaire du 1er avril. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois. La reconduction n'est pas tacite : le musée des Confluences prend unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non l'accord-cadre, 3 mois au moins avant la date d'échéance de chaque période (initiale ou période de reconduction)
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Au plus tard, d'ici 4 ans
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867586
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 14:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2026
à 14:00
Lieu
:
La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Le détail de celles-ci est indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation (RC) et dans le CCAP et CCTP du marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Un recours en contestation de validité du contrat (ou de certaines de ses clauses) peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis (CE 4 avril 2014, n°388994)
