Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-127527
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1739924
Identifiant interne de la consultation : 202509150906
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le CNFPT en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « E1C - Biodiversité, nature, paysage » pour le compte de la délégation Grand Est
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « E1C - Biodiversité, nature, paysage » pour le compte de la délégation Grand Est
Lieu principal d'exécution du marché : 6 quai Andreu de Bilistein 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 198000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : La gestion écologique des espaces verts. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum de 33 000 euros Ht pour 24 mois à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification si elle postérieure, reconductible 1 fois pour 24 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire régional Grand Est -
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Connaissance et Préservation du vivant (Départements 67, 68, 57 et 88). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum de 33 000 euros Ht pour 24 mois à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification si elle postérieure, reconductible 1 fois pour 24 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire régional Grand Est -
Description du lot : 3 : Lot n°3 : Connaissance et Préservation du vivant (Départements 54, 08, 51, 10, 52 et 55). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum de 33 000 euros Ht pour 24 mois à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification si elle postérieure, reconductible 1 fois pour 24 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire régional Grand Est
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Type de marché : accord-cadre à bons de commande de services.
Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques .
Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats)
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.
Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de téléchargement du DCE
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Négociation
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours :
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 17 43 43
[email protected]
Unité monétaire utilisée : euro
Langue utilisée : français
Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Variantes interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
