Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 23-69514
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CNFPT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18001404501668
Ville :
ROUEN
Code Postal :
76000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1293441
Identifiant interne de la consultation :
202305021031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Délégation Normandie
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235982430
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation d'actions de formation pour le Sdis 27 sur "Egalité professionnelle et lutte contre les violences sexistes et sexuelles et discriminations "
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Délégation Cnfpt Normandie- 20 quai Gaston Boulet 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
88000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Formation
Section 5 : Lots
OBJET : Réalisation d'actions de formation pour le Sdis 27 sur "Egalité professionnelle et lutte contre les violences sexistes et sexuelles et discriminations "
Description du lot : 1 : Lot no1:Accompagnement dans l'élaboration d'un diagnostic et d'une stratégie pour la prévention et le suivi des violences sexistes et sexuelles au travail et ses discriminations. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 16 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :16 000 euros
Lieu d'exécution du lot :sur le territoire du département de l'Eure
Description du lot : 2 : Lot no2:Sensibilisation des cadres aux violences sexistes et sexuelles au travail et discriminations. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 19 500 euro(s) Ht pour 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :19 500 euros
Lieu d'exécution du lot :sur le territoire du département de l'Eure
Description du lot : 3 : Lot no3: Sensibilisation des agents aux violences sexistes et sexuelles au travail et discriminations. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 48 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :48 000 euros
Lieu d'exécution du lot :sur le territoire du département de l'Eure
Description du lot : 4 : Lot no4: Formation de formateurs aux violences sexistes et sexuelles au travail et discriminations. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 4 500 euro(s) Ht pour 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :4 500 euros
Lieu d'exécution du lot :sur le territoire du département de l'Eure
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Capacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles
Date d'envoi du présent avis :
23 mai 2023