Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-14258
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1778016
Identifiant interne de la consultation : 26SIR002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : - Qualification 1819 Ingénierie de ponts complexes
- Qualification 0331 Direction de l'exécution des Travaux Autres exigences économiques ou financières : Inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD4B - PR1+175 - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un encorbellement sur le pont d'Oraison pour accueillir une voie verte
Code CPV principal - Descripteur principal : 71222000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un encorbellement sur le Pont d'Oraison dans le cadre de la création de la voie verte entre Oraison et La Brillanne - RD 4B - PR 1+175.
Communes d'Oraison et La Brillanne - Cantons d'Oraison et Forcalquier - Maison Technique de Sisteron.
La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP, PRO, ACT, VISA, AOR.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 1 930 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Communes d'Oraison et La Brillane 04700 - Oraison
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 136000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 5 tranches dont le détail figure dans le cahier des charges.
La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2026.
La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026
