RD 997 - Travaux de plantations entre les PR 5.425 et 12.500 - Cantons : Céor et Ségala et Enne et Alzou - Communes : Colombiès et Rignac.

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DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
09/10/2026 12:00
18/09/2026 16:27
RD 997 - Travaux de plantations entre les PR 5.425 et 12.500 - Cantons : Céor et Ségala et Enne et Alzou - Communes : Colombiès et Rignac
2026R0120
MAPA ouvert
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DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Direction Infrastructures et Grands Travaux
MARCHÉ PUBLIC
MARCHÉ DE TRAVAUX
RD 997 - Travaux de plantations entre les PR 5.425 et 12.500 - Cantons : Céor et Ségala et Enne et Alzou- Communes : Colombiès et Rignac
Règlement de la consultation (RC)
Consultation no2026R0120Date limite de remise des plisVendredi 09 / 10 / 2026 à 12 heures
1. ACHETEUR ET OBJET DU CONTRAT
Acheteur :
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Direction Infrastructures et Grands Travaux
Adresse : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Hôtel du Département
Place Charles de Gaulle
12000 RODEZ
Téléphone : 05 65 55 03 50
Courriel : [email protected]
Site internet : https://aveyron.fr/
Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : RD 997 - Travaux de plantations entre les PR 5.425 et 12.500 - Cantons : Céor et Ségala et Enne et Alzou- Communes : Colombiès et Rignac.
Code CPVLibellé CPV45112700-2Travaux d'aménagement paysager
Caractéristiques principales du contrat :
Objet du contratRD 997 - Travaux de plantations entre les PR 5.425 et 12.500 - Cantons : Céor et Ségala et Enne et Alzou- Communes : Colombiès et RignacAcheteurDEPARTEMENT DE L'AVEYRONType de contratMarché ordinaire de travauxStructureLot unique - 2 phasesLieu d'exécutionCommunes : Colombiès et Rignac
Délai de travaux
Développement durableVariable selon les prestations du contrat
Critère environnementalPénalités de retardP V x R / 3000Variation des prixRévisables (formule)Nature des prixPrix unitaires
Allotissement :
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes.
Elle est décomposée comme suit :
ObjetPhase no 1 - Travaux de plantation
Phase no 2 - Suivi de reprise et entretien des végétaux
2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE
Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1o - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://aveyron.fr.
Dossier de consultation :
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Déclaration de sous-traitance (DC4)
BORDEREAU 0
0.1 - Avis d'Appel à la Concurrence
0.2 - Règlement de la Consultation
BORDEREAU 1.
1.1 - Acte d'engagement
1.2 - CCAP
1.3 - P.G.C
1.4 - C.C.T.P
1.5 - Plans d'implantation
1.6 - Bordereaux des Prix
1.7 - Cadre du mémoire technique
1.8 - Cadre du critère des performances en matière de protection de l'environnement
BORDEREAU 2.
2.1 - Plan de situation des travaux
2.2 - Détail Estimatif
2.3 - Récépissé de Déclaration de travaux
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Communication et échanges d'informations par voie électronique :
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. A cet effet, le candidat veillera à mettre à jour son adresse mail sur le profil acheteur, lors du dépôt de son offre.
3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS
Réponse et groupement :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché conformément à l'article R.2142-22 du Code la commande publique.
Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État no436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
Variantes :
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Contenu des plis et conditions de participation :
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
DocumentDescriptifSituation juridiqueLettre de candidature (DC1)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)Déclaration du candidat (DC2)Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)Capacité économique et financièreChiffre d'affairesLe candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).Capacité technique et professionnelleMoyens humainsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesMoyens techniquesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureRéférences travauxListe des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Présentation des documents : le candidat devra présenter ces documents soit dans des fichiers distincts (exemple : DC1.pdf, DC2.pdf), soit dans un même document (exemple : candidature.pdf) avec un sommaire et les numéros de page détaillant le contenu du document.
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en francais en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
L'offre des candidats est composée des documents suivants :
DocumentDescriptifActe d'engagementCadre à compléter sans apporter de modification.BPUCadre à compléter sans apporter de modification.DECadre à compléter sans apporter de modification.Déclaration de sous-traitance (DC4)Déclaration de sous-traitance (DC4 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)Mémoire techniqueCe document détaille les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Le cadre du mémoire est donné dans le présent D.C.E, il est à compléter. Ce document devient contractuel à la signature du marché.RIBPièce à fournir obligatoirement en annexe de l'acte d'engagement.Dispositions environnementales Performances en matière de protection de l'environnementCe document détaille les dispositions environnementales que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Le cadre est donné dans le présent D.C.E, il est à compléter. Ce document devient contractuel à la signature du marché.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://aveyron.fr.
Les candidats doivent remplir avec précision et rigueur l'acte d'engagement ou le contrat, notamment :
- le numéro SIRET qui doit correspondre à la société qui soumissionne ;
- la raison sociale et l'adresse postale correspondant au SIRET.
L'exactitude et la mise à jour des données personnelles de la société contribuent à la fiabilité des échanges entre le candidat et le Département de l'Aveyron. Ces échanges vont s'opérer à l'intérieur du profil d'acheteur du Département de l'Aveyron tout au long de la consultation et jusqu'à la notification (questions / réponses, demandes de précisions, négociations, lettres de rejet, notification du marché). Le Département de l'Aveyron dématérialise progressivement la phase d'exécution des marchés publics (avenants, sous-traitants notamment).
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Département de l'Aveyron
Direction Marchés et Achat Public
CS 43147.
12031 RODEZ CEDEX
Contact : E-Aveyron
Téléphone : 05 65 55 03 50
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue francaise. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais.
Modalités de signature :
Lors du dépôt de l'offre sur le profil acheteur (https://www.aveyron.fr), la signature de l'acte d'engagement ou du contrat n'est pas imposée. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats pourront fournir dans leur offre, l'acte d'engagement complété et signé électroniquement.
Si le candidat signe électroniquement son offre, la signature doit respecter la norme de sécurité européenne eIDAS, en application de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Toutefois, si le candidat dispose d'un certificat RGS-, il pourra continuer à l'utiliser.
Le Département de l'Aveyron recommande fortement la signature au format PADES. Cependant, si la signature est au format XADES, c'est à dire qu'un fichier XML est créé avec votre signature à côté du document signé, il est impératif de déposer les deux fichiers dans votre réponse : le fichier signé et le fichier de signature.
Après attribution du marché, si le contrat déposé n'a pas été signé électroniquement, l'acheteur demandera de préférence à l'attributaire de produire le contrat signé électroniquement via le profil acheteur (https://www.aveyron.fr).
ATTENTION : Le délai moyen d'obtention d'un certificat électronique est de 15 jours ouvrés.
Il est demandé aux candidats de ne pas verrouiller leur signature électronique afin de pouvoir soumettre le contrat à la signature électronique du Président du Département.
En cas de difficulté pour produire un contrat signé électroniquement, l'acheteur acceptera un contrat complété comportant une signature manuscrite originale du/des représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s). Dans ce cas, le candidat s'engage à fournir le contrat rematérialisé au format papier, identique à l'offre électronique.
Négociation :
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec tous les candidats. Les candidats en seront avisés par écrit.
Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les offres négociées seront classées à l'achèvement des négociations.
Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Offres anormalement basses :
Conformément aux articles R2152-3 à R2152-5 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Remise des offres électroniques :
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.
Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Par conséquent, le dépôt de l'offre doit être effectué uniquement par le mandataire, seul interlocuteur habilité à représenter les membres du groupement dans les échanges avec le Département de l'Aveyron.
Les candidats doivent :
- composer leur offre conformément aux exigences du présent règlement et sur la base des documents numériques fournis par le Département dans le dossier de consultation des entreprises ;
- remettre chaque document de manière distincte sans créer un document au format PDF qui regrouperait l'ensemble des documents demandés ;
- utiliser des noms de fichiers et de répertoires/dossiers courts (30 caractères maximum) ;
- ne pas utiliser des accents ou caractères spéciaux dans le nommage des fichiers ;
- ne pas multiplier le nombre de répertoires/dossiers et sous-répertoires/dossiers lors de la constitution de l'offre électronique ;
- choisir des formats standards de type PDF ou bureautiques pour les fichiers numériques.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier, qui doit être placée dans un pli scellé, comporter sur l'enveloppe le numéro de la consultation et le nom du candidat. Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant.
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur. Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d'antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
Régularisation des offres :
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
4. JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION
Critères de sélection des candidats :
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
Critère Descriptif1. Garanties financièresGaranties financières 2. Garanties techniques et professionnellesGaranties techniques et professionnelles
Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Critère et pondérationDescriptif1. Prix (50 %)Le critère Prix sera analysé sur une base 100 auquel il sera appliqué le coefficient de pondération.
Il se calculera ainsi :
Montant de l'offre en Euros TTC la plus basse
Cp - x 100 x 0.50
Montant de l'offre en Euros TTC du candidat
2. Valeur technique (40 %)Le critère "Valeur technique" sera analysé sur une base 100 auquel il sera appliqué le coefficient de pondération.
Il se calculera ainsi :
Valeur du mémoire de l'offre du candidat
Cvt - x 100 x 0.40
Valeur du meilleur mémoire des candidats
Le mémoire technique détaille la notation prévue ci-dessous pour chacun des sous-critères retenus.
- Organisation générale du chantier (30 pts)- Procédures de contrôle (10 pts)- Origine des fournitures (40 pts)- Développement durable et hygiène et sécurité (20 pts)3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Le critère "Performance en matière de la protection de l'environnement" sera analysé sur une base 100 auquel il sera appliqué le coefficient de pondération.
Il se calculera ainsi :
Valeur de la performance en matière de la
protection de l'environnement du candidat
Cpe - x 100 x 0.10
Valeur de la meilleure performance en matière
de protection de l'environnement des candidats
I-Gestion des déchets du chantier
- 50 pts)II-Gestion de la ressource en eau
- 50 pts)
Modalités de calcul des notes :
Les sous-critères sont notés : Sur la pondération.
Les critères sont notés : Sur 100, la note pondérée est obtenue par multiplication du pourcentage de pondération.
La note totale est notée : Sur 100.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Lors de l'examen des offres, l'acheteur se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails de prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaire.
Le classement des offres est effectué suivant la valeur du total des critères, l'offre ayant le total des critères le plus élevé étant classée première.
Les offres pourront être rejetées sans être classées dans les cas suivants :Offre hors délaiLorsque le pli est recu par l'acheteur après la date et l'heure limite fixées dans la consultation.Offre anormalement basseLe prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n'apporte pas de justification du prix après demande de l'acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l'originalité, de la réglementation applicable ou d'une aide d'Etat.Offre inappropriéeL'offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l'acheteur.Offre irrégulièreL'offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation et négociation par l'acheteur.Offre inacceptableLe prix excède les crédits budgétaires alloués par l'acheteur au contrat malgré une éventuelle demande négociation.
Documents à produire par l'attributaire :
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs requis par l'acheteur et exigés par la réglementation :
DocumentDescriptifAssurancesUne attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale à jour pour l'année en cours, conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances, lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L.243-1-1 du même code.Attestation travailleurs étrangersDans le cas où vous employez des salariés étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés, la date d'embauche de chaque salarié, la nationalité de chaque salarié, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail de chaque salarié.
Si tel n'est pas le cas, une attestation sur l'honneur précisant que vous n'en employez pas.Certificat de régularité socialeAttestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entrepriseCertificat de régularité fiscaleAttestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesRIBRIB à fournir OBLIGATOIREMENT (signé électroniquement) dans l'hypothèse où cette pièce n'aurait pas été remise lors du dépôt de l'offre.
5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://aveyron.fr.
Voies et délais de recours
Les recours contentieux peuvent être intentées devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
B.P. 7007.
31068 TOULOUSE Cedex 07.
Téléphone : 05 62 73 57 57.
Courriel : [email protected]
Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Utilisation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de la présente consultation :
L'acheteur s'engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par les opérateurs économiques notamment en matière industrielle et commerciale. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, les opérateurs économiques sont avisés que les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les informations collectées dans le cadre de la présente consultation sont exploitées uniquement à des fins de vérification de conformité, d'analyse des candidatures et des offres présentées, de suivi et de tracabilité de la procédure.
Communication aux tiers : Les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les documents fournis dans le cadre de la présente consultation ne seront jamais communiquées à des tiers non-habilités et hors des objectifs précédemment rappelés.
Droits d'accès, de rectification, de suppression : Conformément au règlement (UE) 2016/679, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données. L'exercice de ces droits ne peut être effectué en premier lieu qu'auprès du service acheteur visé au présent règlement de consultation, le cas échéant l'acheteur mandataire du groupement, puis, si nécessaire, auprès du délégué de la protection des données désigné comme tel par l'acheteur : [email protected] ou enfin, directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles sont conservées au même titre et conditions d'archivage que celles prévues aux articles R2184-12 et R2184-13 du Code de la commande publique.
Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) :Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
Formulaires candidats (DAJ)
Médiateur des entreprises
CCAG Travaux du 30 mars 2021.
Consultation no 2026R0120 Règlement de la consultation / 1