Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Correspondant : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON, Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000 RODEZ, tél. : +33 5 65 55 03 50, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.aveyron.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.aveyron.fr
Objet du marché : RD 809 - Plantation d'arbres d'alignement et d'aménagement paysager du PR 39.015 au PR 40.130 - Canton : Millau-2 - Commune : Aguessac
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Commune : Aguessac
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le contrat prévoit une période de préparation de 15 jours à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations globales seront exécutées dans un délai de 25 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Concernant la phase n° 1 : Travaux de plantation et suivi de reprise, le délai est de 7 mois à compter de l'OS de démarrage et concernant la phase n° 2 : Parachèvement / Entretien des végétaux, le délai est de 18 mois à compter de l'OS de démarrage.
Les travaux de plantation débuteront à la fin de l’année 2026 et devront être achevés au plus tard en semaine 50, soit du 7 au 11 décembre 2026.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Principales quantités :
- Installation de chantier : 1 FFT ;
- Fournitures et plantation de Celtis australis force 12/14 en motte : 69 U ;
- Plantation d'arbustes-vivaces : 584 m² ;
- Entretien de l'ensemble des végétaux : 8 FFT Trimestriel.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (40 %)
• Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 octobre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026R0096
Renseignements complémentaires : La présente consultation donne suite à une première procédure (consultation n° 2026R0085) déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur le caractère excessif de l’unique offre reçue et de l’insuffisance de concurrence.
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires :
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.aveyron.fr.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée : l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- L'acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés sans mise en concurrence pour des prestations
similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les
suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative).
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13
à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 -
Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Courriel : [email protected].
Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2026
