Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59503
Identifiant interne de la consultation : 25FF-DAJCP-2304-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484323
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : ou document unique de marché européen (Dume) Formulaire Dc2 : ou document unique de marché européen (Dume)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : 3 dernières années Nombre de cadres : 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : 3 dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : titres d'études et professionnels Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles Opqibi : - 1203 étude structure de béton complexe - 1219 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe - 1818 Ingénierie de ponts courants - 1819 Ingénierie de ponts complexes. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 50%
Prix, noté sur 20 points : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 7 - Mission d'assistance étude et travaux - Reconstruction du Pont de Chorieux - Commune de Chavanay
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance étude et travaux, pour le projet de reconstruction du pont de Chorieux.
Cette mission comprend l'analyse technique des offres avec le choix de l'entreprise adjudicatrice, le contrôle et le visa des plans d'exécution, la conformité des produits par rapport au CCTP et procédures des entreprises, l'assistance au suivi des travaux jusqu'à la réception du chantier.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2026.
Marché ordinaire exécuté par phases.
Phase 1 : Appropriation du site et des études 2 semaines
Phase 2 : Analyse des propositions des entreprises suite à l'appel d'offres travaux 2 semaines
Phase 3 : Vérification des études d'exécutions, suivi des travaux et contrôle de réception 9 mois
Mots descripteurs : Etude , Ouvrage d'art ,
Lieu principal d'exécution du marché : RD7 42410 - CHAVANAY
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 07/11/2025
