Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-131299
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1745599
Identifiant interne de la consultation : 20251550
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : cf. article 3.2 du Rc et notamment 1. La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, est : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. à L.2141-5. et L.2141-7. à L.2141-11. du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Formulaire Dc2 : cf. article 3.2 du Rc et notamment 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : cf. article 3.2 du Rc et notamment 3. Une liste des principales références en études de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, à savoir : conception d'ouvrages d'art : ponts, routes et interfaces avec un cours d'eau (dans les compétences citées à l'article 2.3.5 du présent règlement : Génie civil, Géotechnique, Environnement), conception d'infrastructures routières (dans les compétences citées à l'article 2.3.5 du présent règlement : Géotechnique, Infrastructures routières, Environnement). en indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations : 30%
Valeur environnementale : 10%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 559A La Londe-les-Maures
Démolition et reconstruction du pont de la cave coopérative
Maitrise d'oeuvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Reconstruction des ponts de la cave coopérative en remplaçant les arches par un tablier constitué d'une seule travée et ce dans le cadre d'une programmation chronologique en amont et en aval de l'ouvrage.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants:
EP : Études Préliminaires complémentaires
AVP : Avant-projet
PRO : Projet
ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux comprenant
ACT1 : Elaboration du DCE
ACT2 : Analyse des offres
VISA : Contrôle et Visa des études d'exécution
et les 2 missions complémentaires (MC)
Mission complémentaire 1 (MC1) : Etude géotechnique de niveau G2PRO
Mission complémentaire 2 (MC2) : Etude géotechnique de niveau G4
Enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 2 500 000 euro(s) HT.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de juin 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 83250 - LA LONDE-LES-MAURES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.
Clauses de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-3. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique, dans les cas listés à l'article 2.5.2 du RC.
Marché similaire possible : cf. article 2.5.3 du RC.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Durée et délais : A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 mois (études et travaux y compris la période préparatoire). Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont détaillés à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
