325104-2026 - Mise en concurrence
325104-2026.
325104-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'analyse technique ou services de conseil - Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de l'Office
OJ S 91/2026 12/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de l'Office
Description: Le marché est un accord cadre à bons de commande qui concerne les missions de diagnostics techniques réglementaires pour l'ensemble des besoins de Var Habitat : dossier technique amiante, dossier Amiante Parties Privatives, repérage d'amiante, constat de risque d'exposition au plomb, état parasitaire et présence de termites dans le bâtiment, état des risques et pollution, état de l'installation intérieure de gaz naturel, état de l'installation intérieure d'électricité, état des installations d'assainissement non collectif, mesurage (loi Carrez-loi Boutin), Diagnostics de Performance Energétique (DPE), diagnostics PEMD et les audits énergétiques. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 3 200 000.00 euro(s) HT et d'une durée de 48 mois. Début d'exécution prévisionnelle septembre 2026. La liste des résidences du patrimoine annexée au règlement de consultation est indicative, la personne publique pourra l'augmenter ou la réduire en émettant les bons de commande, en fonction de l'évolution du patrimoine et des besoins. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission des bons de commande
Identifiant de la procédure: eff272bb-8ad8-4338-858c-64db70e7bc87.
Identifiant interne: 2026-043.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon cedex 9.
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offre ouvert. Ordre de grandeur estimé : voir consommations antérieures indiquées au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de l'Office
Description: Le marché est un accord cadre à bons de commande qui concerne les missions de diagnostics techniques réglementaires pour l'ensemble des besoins de Var Habitat : dossier technique amiante, dossier Amiante Parties Privatives, repérage d'amiante, constat de risque d'exposition au plomb, état parasitaire et présence de termites dans le bâtiment, état des risques et pollution, état de l'installation intérieure de gaz naturel, état de l'installation intérieure d'électricité, état des installations d'assainissement non collectif, mesurage (loi Carrez-loi Boutin), Diagnostics de Performance Energétique (DPE), diagnostics PEMD et les audits énergétiques. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 3 200 000.00 euro(s) HT et d'une durée de 48 mois. Début d'exécution prévisionnelle septembre 2026. La liste des résidences du patrimoine annexée au règlement de consultation est indicative, la personne publique pourra l'augmenter ou la réduire en émettant les bons de commande, en fonction de l'évolution du patrimoine et des besoins. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission des bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1818981.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon cedex 9.
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 07/09/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications.). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818981.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818981.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DF04B511-0A33-413C-D1F9C834F20F763D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 1735.
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494615500
Adresse internet: http://www.varhabitat.com/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: DF04B54E-F3C4-CBA2-D13407AB3A65F25F
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Pour tout renseignement utiliser le module de communication du profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: DF04B594-017A-3D34-68AEBF0114440BF5.
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427981.
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: DF04B5A7-A8BD-EB36-483F1E9A5B355255.
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: DF04B5D5-AA9D-07C2-CC3F4094CED71696.
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e6e99e71-16ed-4fce-9f9b-5d2f4a77eb6f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/05/2026 11:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 325104-2026.
Numéro de publication au JO S: 91/2026.
Date de publication: 12/05/2026
