Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 24-118536
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Description : RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Identifiant de la procédure : fb4f7a82-6c8d-4e90-9842-491e476f66e3
Identifiant interne : DrealBFC-24-N79-LFCV-AMOE-MULTI
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Tous les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Description : RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Identifiant interne : DrealBFC-24-N79-LFCV-AMOE-MULTI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique + Capacité économique et financière + Référence professionnelle et capacité technique
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi BP 31269
Ville : Besançon
Code postal : 25005
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0339596200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Télécopieur : 03 81 82 60 01
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 419d4133-8159-43ed-9477-214fa59a54b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2024 à 15:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
