Ramassage des petits détritus et vidage des corbeilles de propreté sur les voies et espaces publics.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-45397


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Ramassage des petits détritus et vidage des corbeilles de propreté sur les voies et espaces publics
Description : Nettoiement urbain des espaces publics, des zones d'activités, les sites HADA et des parkings situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Les voiries à nettoyer sont situées sur les communes de Bouffémont, Domont, Saint-Brice-sous-Forêt. Les zones d'Activités et parkings sont situés sur les communes d'Andilly, Deuil-la Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Les 3 sites HADA (Habitations Adaptés) sur les communes de Montmagny et Groslay. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché consistent essentiellement à effectuer : le piquage manuel ou le soufflage des trottoirs, espaces piétons et des zones non accessibles (places de stationnement occupées), le vidage et le remplacement des sacs plastiques des corbeilles situées sur l'ensemble du périmètre du marché, le chargement, l'évacuation et le traitement des produits de piquetage, le signalement (aux communes / à l'agglomération) de dépôts constatés sur le parcours des agents qui ne peut être pris en charge par le présent marché, des prestations complémentaires à la demande des services techniques communaux et de la CAPV.
Identifiant de la procédure : 2e6404e9-48d4-4f84-9547-37ef99ba455c
Identifiant interne : AO_2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de la consultation est mis à disposition sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les modalités de participation sont explicitées dans le règlement de la consultation compris dans ce dossier.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics.
Description : Les prestations relevant de ce lot sont : le ramasse des papiers et détritus, le ramassage ou balayage des déjections canines, la suppression de toute situation dangereuse, le vidage des corbeilles, le rassemblement des sacs et déchets. Les espaces concernés sont les voies situées sur le territoire des communes de Bouffémont, Domont et Saint-Brice-sous-forêt et les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération (linéaire global annuel : 6 547 398m / surface globale annuelle = 2 957 292 mètres carrés).
Identifiant interne : AO_2026-09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Andilly, Deuil-la-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Moisselles, Montmagny, Montmorency, Piscop Saint-Brice-sous-Forêt, Saint Gratien, Soisy-sous-Montmorency
Ville : Val d'Oise
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le marché sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Méthode de travail et principales caractéristiques d'organisation et de réalisation (15 points) ; Modes opératoires pour chaque type de prestations (15 points) ; Moyens humains et matériels affecté à l'exécution du marché (10 points) ; Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel (10 points) ; Protection de l'environnement (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Montant forfaitaire annuel (37 points) ; Niveau des prix unitaires apposés dans le bordereau des prix unitaires (3 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7NochjhPcm

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7NochjhPcm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de chacun des acheteurs (CAPV et communes concernées). A titre principal, il sera conclu à prix global et forfaitaire et prévoit certaines prestations exceptionnelles pouvant être rémunérées sur la base de prix unitaires. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant du marché pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement : 20005638000013
Adresse postale : Xx
Ville : Plaine vallée
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130109161
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7NochjhPcm
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : CergyPontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Adresse internet : https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24672d16-b70f-476e-9242-89ec465d0e99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026