Accord-cadre composite à bon de commande pour l'entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la SEMSAMAR en MARTINIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 26-44799


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026F008-Accord-cadre composite à bon de commande pour l'entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la SEMSAMAR, en Martinique
Description : 2026F008-Accord-cadre composite à bon de commande pour l'entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la SEMSAMAR, en Martinique
Identifiant de la procédure : 9248f78b-2d77-4816-bee3-64db0bb3915c
Identifiant interne : 2026F008 ASSAINISSEMENT MARTINIQUE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARTINIQUE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Il s'agit d'un accord mono-attributaire Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur. Procédure de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : accord-cadre composite à bon de commande pour l'entretien et la maintenance des équipements du patrimoine locatif de la SEMSAMAR en Martinique
Description : Ce marché comprend l'entretien de 5 résidences : LES CLOS DE CYCLADES /LES JARDINS DE JULEA/ KAN LAY/KAN KREYOL/KAN MALAVOI Montant maximum : 27 000 euros /an
Identifiant interne : 2026F008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DUCOS / FORT DE FRANCE/ GROS MORNE
Ville : GROS MORNE
Code postal : 97213
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 24 mois avec 1 reconduction possible.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 60% VALEUR TECHNIQUE : 40%
Description : CRITERE PRIX : 60% VALEUR TECHNIQUE : 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement : 333611100029
Adresse postale : SEMSAMAR Agence Régionale de Martinqiue Centre d'affaire AGORA Batiment C-rez de Chaussé ZAC Etang Z'abric
Ville : Martinique
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596731659
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.semsamar.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 179 721 113 00142
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1748824-7a7f-444c-9735-732727d3d04d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/05/2026 à 10:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026