Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au dépôt essences air (DEA) d'Evreux.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :27, 54
Annonce n° 25-10091


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEO - Centre de soutien technique et administratif
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au dépôt essences air (DEA) d'Evreux
Description : Il est envisagé de passer la procédure en marché de défense ou de sécurité via un appel d'offre restreint constitué de deux phases, candidature puis offre.
Identifiant de la procédure : 662a881d-a407-457b-94e6-0835e7699fa4
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231100 Travaux généraux de construction pour pipelines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dépôt essences air d'Evreux Route de Paris
Ville : EVREUX
Code postal : 27037
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis de pré information fait suite à l'avis n°24-136180 publié le 5 décembre 2024. Les principaux éléments sont inchangés, toutefois des précisions sur le descriptif technique ont été apportées (point 5.1 de l'avis précité) et des corrections ont été portées afin d'indiquer que la procédure envisagée est en marché de défense ou de sécurité, la date limite de manifestation d'intérêt (point 5.1.12 de l'avis précité) est ainsi reportée au 10 février 2025. Au vu de l'estimation du marché dont le montant est relativement proche du seuil de procédure formalisée, il est prévu de passer la procédure en appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles R. 2361-2 à Art. R. 2361-7. du Code de la commande publique (CCP). Le fondement juridique s'appuie sur l'article du CCP numéroté L. 2324-1, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures pour les marchés de défense ou de sécurité.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : les motifs d'exclusion seront disponibles dans le dossier de consultation (DCE) lors de la phase de candidature.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au DEA d'Evreux.
Description : Le réseau hydrant de la plateforme aéronautique d'Evreux a été livré en 2024 et doit maintenant être mis en service. Les prestations du marché de travaux en projet ont pour objet, d'une part de raccorder l'oléoréseau au dépôt du SEO, soit trois tuyauteries double-enveloppes (2xDN250/300 et 1 DN150/200) sur une distance d'environ 950 mètres et, d'autre part d'équiper le dépôt des moyens de pompage et de filtration dédiés. Dès qu'un aéronef se connectera sur celui-ci, les pompes devront se mettre en marche automatiquement par le biais de capteurs de pression et de débit. L'ensemble de l'installation sera dimensionné pour assurer l'avitaillement simultané de deux aéronefs à un débit unitaire de 180m3/h et le rinçage du réseau à 360m3/h. Le réseau desservira quatre aires de stationnement, à raison d'une bouche d'avitaillement et d'une bouche de reprise ("defuelling") par emplacement. Le raccordement entre l'aéronef et la bouche hydrant sera réalisé par un véhicule oléoserveur équipé de filtres, de compteurs et de vannes régulatrices assurant la qualité du produit et la sécurité de la mise bord. La reprise carburant se fera par les moyens de pompage de l'aéronef au débit/pression de 68m3/h à 3,4 bars.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231100 Travaux généraux de construction pour pipelines

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dépôt essences air d'Evreux Route de Paris
Ville : EVREUX
Code postal : 27037
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A ce stade, le présent avis constitue uniquement un avis de pré information. Le marché sera découpé en deux tranches : une tranche ferme pour l'exécution des travaux de raccordement du tuyau parking hydrant jusqu'au dépôt essences air et une tranche optionnelle pour les travaux sur le dépôt, des installations pétrolières, des moyens de pompage et des automatismes. La visite du site sera obligatoire avant la remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises sera communiqué ultérieurement, lors du lancement effectif de la procédure. La date de lancement est à ce jour prévue pour le premier semestre 2025. Un mémoire technique détaillé sera à fournir dans l'offre conformément aux attendus du futur règlement de la consultation. Le montant total estimatif des travaux, sans engagement de l'acheteur à ce stade de la procédure, est de 4 605 000 Euros HT pour les deux tranches. Les opérateurs économiques intéressés par cet avis de pré information doivent prendre contact avec l'acheteur mentionné ci-dessus.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires, réalisés au cours des cinq dernières années. Les qualifications attendues, à titre indicatif, soumises à évolution lors du lancement de la procédure sont : électricité : E2 - C2 de QUALIFELEC ou équivalent ; soudure : certificat de qualification conformément à l'EN ISO 960601 pour les procédés, les groupes de matériaux et la gamme de dimensions et possession d'un certificat d'essai de qualification du soudeur conformément à cette même norme.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé du marché et de la santé financière du candidat.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 10/02/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : SEO - Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO - Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEO - Centre de soutien technique et administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEO - Centre de soutien technique et administratif
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : CSTA 47 RUE SAINTE CATHERINE
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Achat - Section Infrastructures
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383193548
Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 65db048f-d40c-4213-b7b8-a0042c3d6329 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2025 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025