Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-118185
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1727114
Identifiant interne de la consultation : PA25/056
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382547857
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Raccordement Eaux Pluviales vers le ruisseau des Prairettes à Lommerange ainsi que les travaux et équipements annexes ou divers liés à l'opération
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service, dont 4 semaines de préparation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée.
Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC.
La consultation comporte des clauses d'insertion sociales détaillées au cahier des charges, ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution est prévu (voir article 16 du CCAP).
Une visite sur site est préconisée (voir article 6.2 RC)
Lieu principal d'exécution du marché : ruisseau des Prairettes 57650 - Lommerange
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière.
Une avance peut être accordée.
Possibilité de prestation similaire en application de l'article R2122-7
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
