Fourniture et livraison de matériels informatiques pour les membres du groupement.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-119763


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de matériels informatiques pour les membres du groupement
Description : Accords-cadres mono-attributaires à exécution mixte (marchés subséquents + bons de commande) selon conditions prévues au CCAP, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Groupement de commandes coordonné par la CAPFT, avec la Ville de Thionville et son CCAS ainsi que la mairie de Basse-Ham pour le lot 1. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres. Exécution par bon de commande pour la première année, et conclusion de marchés subséquents (annuels) dès la 2ème année. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes. Les documents à fournir pour répondre à la consultation figurent dans le Règlement de la Consultation. Le marché comporte des clauses environnementales. Une procédure de réexamen peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 24b34424-b875-43da-99df-cfcaa26e76fb
Identifiant interne : AO25/053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30213300 Ordinateur de bureau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,040,003 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Tic. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de matériels informatiques neufs
Description : Fourniture et livraison de matériels informatiques neufs
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30213300 Ordinateur de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Selon date d'échéance
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les délais de livraisons et d'intervention sont à proposer dans l'offre : ils seront contractualisés à la notification. Montant mini (Total groupement) : 200 000 euro(s) Ht, décomposés comme suit : Ville de Thionville : 100 000 euro(s) Ht Capft : 100 000 euro(s) Ht Commune de Basse-Ham : 0 euro(s) Ht Montant maxi (Total groupement) : 840 000 euro(s) Ht, décomposés comme suit : Ville de Thionville : 400 000 euro(s) Ht Capft : 400 000 euro(s) Ht Commune de Basse-Ham : 40 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729539
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729539
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2025 à 14:00
Lieu : Yutz
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de matériels informatiques reconditionnés
Description : Fourniture et livraison de matériels informatiques reconditionnés
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30213300 Ordinateur de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Selon date d'échéance
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les délais de livraisons et d'intervention sont à proposer dans l'offre : ils seront contractualisés à la notification. Montant mini (Total groupement) : 0 euro(s) Ht, décomposés comme suit : Ville de Thionville : 0 euro(s) Ht Capft : 0 euro(s) Ht Montant maxi (Total groupement) : 200 000 euro(s) Ht, décomposés comme suit : Ville de Thionville : 100 000 euro(s) Ht Capft : 100 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729539
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729539
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2025 à 14:00
Lieu : Yutz
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 767E5776-9A34-4D9A-8024C9A27B4F22C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement : 16932
Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0382523236
Télécopieur : 0382523237
Adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement : 767E5797-D7BE-AB7E-8BD8D9C32828DED2
Adresse postale : Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0382523241
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 767E57A7-A531-7C28-BFE17485AC71E0C0
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement : 767E57B8-0B95-067B-74AE33D925488CF2
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 767E57C7-E853-816F-CB9FF4760CABCBB2
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef781f01-8f15-484d-9fb9-62a7a0ec58df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 12:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025