Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-27062
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40025
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024DGATEEM0295
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0558054007
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Situation juridique
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental des Landes
Critères d'attribution : Prix - 40 points
Définition et appréciation du critère au vu du document financier remis avec l'offre : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Délais de livraison - 10 Points
Définition et appréciation du critère au vu du délai de livraison renseigné à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.
Le candidat qui s'engagera sur les délais de livraison les plus courts se verra attribuer la note de 10. La note des autres candidats sera proratisée en fonction du délai proposé.
Valeur technique - 40 Points
appréciée au vu du cadre de réponse remis par le candidat, celui mettra en évidence les points suivants :
Présentation du réseau de distribution, organisation interne, liste des magasins présents sur le territoire, présentation des points de vente.
Modalités de traitement des commandes (site internet et/ou plateforme dédiée à la passation des commandes, nom de l'interlocuteur et présentation de son rôle).
Modalités de fonctionnement du service après-vente (horaires, coordonnées, interlocuteur dédié au traitement des litiges, modalités de gestion et délais de prise en charge des articles défectueux/à réparer).
Diversité des outils électroportatifs (Lot n°1) et des machines (Lot n°2) proposés (listing des marques, diversité des gammes de produits, nombre de références).
Performance en matière de développement durable - 10 Points
Appréciée au vu du mémoire performance en matière de protection de l'environnement formé de 2 feuilles maximum (1 page R/V). Ce document détaillera les points suivants :
L'organisation des livraisons et leur optimisation enfin de réduire l'empreinte carbone
Le traitement des déchets issus des colisages et la gestion des emballages
Les moyens mis en oeuvre afin de limiter l'impact sur l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Quincaillerie, petit outillage, pièces détachées et consommables divers pour travaux en espaces verts pour les services du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 44316000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Quincaillerie, petit outillage, pièces détachées et consommables divers pour travaux en espaces verts pour les services du Département
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Landes
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : - Lot 01 : Produits de quincaillerie et de petit outillage divers, dont électroportatif de gamme professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes -
Description du lot : Lot 02 : Machines de gamme professionnelle, pièces détachées et consommables divers pour travaux d'espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les accords-cadres seront attribués à 3 opérateurs pour chacun des deux lots.
La méthode d'attribution dite « en cascade » fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. L'acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite.
L'organisation des commandes s'effectuera comme indiqué ci-après :
au maximum 100% du montant maximum défini par période pour le candidat en rang 1
au maximum 90% du montant maximum défini par période pour le candidat en rang 2
au maximum 80% du montant maximum défini par période pour le candidat en rang 3
Procédures de recours
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40
Télécopie: 05 59 02 49 93
Courriel:
[email protected]
ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
