346005-2026 - Mise en concurrence
346005-2026.
346005-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation professionnelle - QUALIF 2026 Complémentaire 2.
OJ S 96/2026 20/05/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: QUALIF 2026 Complémentaire 2.
Description: QUALIF 2026 Complémentaire 2.
Identifiant de la procédure: facba046-42b2-40f3-95a4-b66b52165b7f
Identifiant interne: QA26C2.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure impliquant des négociations
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0018.
Titre: Cavalier(ère) débourrage et pré-entrainement galop Normandie
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 18.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l'élévation et l'adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d'emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9 % de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10 % de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5 % de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5 % de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8 % de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5 % de la note finale - "Composition de l'équipe pédagogique " valant pour 5 % de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8 % de la note finale - "Partenariat " valant pour 10 % de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques .) " valant pour 5 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0030
Titre: Etancheur(se) bardeur(se) Normandie
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 30
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l'élévation et l'adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d'emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9 % de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10 % de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5 % de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5 % de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8 % de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5 % de la note finale - "Composition de l'équipe pédagogique " valant pour 5 % de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8 % de la note finale - "Partenariat " valant pour 10 % de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques .) " valant pour 5 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0064.
Titre: Agent(e) de fabrication Industrielle, Conducteur(trice) de ligne industrielle, Technicien(ne) de production industrielle Normandie
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 64.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l'élévation et l'adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d'emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9 % de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10 % de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5 % de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5 % de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8 % de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5 % de la note finale - "Composition de l'équipe pédagogique " valant pour 5 % de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8 % de la note finale - "Partenariat " valant pour 10 % de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques .) " valant pour 5 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0076.
Titre: Technicien(ne) de maintenance - Technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle Calvados
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 76.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l'élévation et l'adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d'emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9 % de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10 % de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5 % de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5 % de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8 % de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5 % de la note finale - "Composition de l'équipe pédagogique " valant pour 5 % de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8 % de la note finale - "Partenariat " valant pour 10 % de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques .) " valant pour 5 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0126.
Titre: Conducteur(trice) de transport routier de marchandises sur porteur Eure
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 126.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l'élévation et l'adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d'emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9 % de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10 % de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5 % de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5 % de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8 % de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5 % de la note finale - "Composition de l'équipe pédagogique " valant pour 5 % de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8 % de la note finale - "Partenariat " valant pour 10 % de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques .) " valant pour 5 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0131.
Titre: Chauffeur de taxi ambulance Normandie
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 131.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l'élévation et l'adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d'emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9 % de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10 % de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5 % de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5 % de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8 % de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5 % de la note finale - "Composition de l'équipe pédagogique " valant pour 5 % de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8 % de la note finale - "Partenariat " valant pour 10 % de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques .) " valant pour 5 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0193.
Titre: Agent(e) de sécurité Arrondissement de Dieppe
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 193.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l'élévation et l'adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d'emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9 % de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10 % de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5 % de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5 % de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8 % de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5 % de la note finale - "Composition de l'équipe pédagogique " valant pour 5 % de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8 % de la note finale - "Partenariat " valant pour 10 % de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques .) " valant pour 5 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0194.
Titre: Agent(e) de sécurité Arrondissement de Rouen
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 194.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l'élévation et l'adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d'emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9 % de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10 % de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5 % de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5 % de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8 % de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5 % de la note finale - "Composition de l'équipe pédagogique " valant pour 5 % de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8 % de la note finale - "Partenariat " valant pour 10 % de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques .) " valant pour 5 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0197.
Titre: Agent(e) de sécurité Eure
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 197.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l'élévation et l'adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d'emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9 % de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10 % de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5 % de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5 % de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8 % de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5 % de la note finale - "Composition de l'équipe pédagogique " valant pour 5 % de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8 % de la note finale - "Partenariat " valant pour 10 % de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques .) " valant pour 5 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/26?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d'enregistrement: 20005340300057.
Adresse postale: Abbaye aux dames Place Reine Mathilde
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la formation tout au long de la vie
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231069898.
Adresse internet: https://marches-formpro.normandie.fr/i
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d8a024bf-5ea6-45fb-af07-3437e78a93be - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 19/05/2026 14:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 346005-2026.
Numéro de publication au JO S: 96/2026.
Date de publication: 20/05/2026
