MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro ».

date limite de remise des offres:27/10/2026 11:00
ville du moa balisée:CAEN
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:14000
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:+33 231069898
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/635647-2026/pdfs
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 - Prix ; Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
libellé du contact balisé:Direction de la formation tout au long de la vie
ligne d'adresse du moa:Abbaye aux dames Place Reine Mathilde
siret du moa balisé:20005340300057
caractéristiques principales:MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ACCES A LA QUALIFICATION ET A L'EMPLOI ' Parcours Pro '
qualifications professionnelles:CPV: 80530000 - Services de formation professionnelle
raison sociale du moa balisée:Région Normandie
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ACCES A LA QUALIFICATION ET A L'EMPLOI ' Parcours Pro '
texte du lot:Bassin d'emploi de Flers - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi d'Alencon - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Le Havre 1 :Périmètre des agences France Travail de Harfleur et Ferrer - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi de Lisieux - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi de Vernon - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Caen 1 : Périmètre des agences France Travail de Beaulieu, Fresnel et Falaise - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi de Lillebonne - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi d'Evreux - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Le Havre 2 : Périmètre des agences France Travail de Souday et Ville Haute - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi de Fécamp - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi de L'Aigle Mortagne - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi de Bernay - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi de Vire - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Rouen 2 : Périmètre des agences France Travail de Quevilly, Saint-Etienne du Rouvray et Saint Sever - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi d' Elbeuf - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi du Pays de Caux - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi du Sud Manche - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi d'Argentan - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi de Bayeux - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassins d'emploi de Caux Maritime, Le Treport, Forges les Eaux - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi de Louviers - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Caen 2 : Périmètre des agences France Travail d'Hérouville Saint Clair et Mondeville - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi du Centre Manche - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Rouen 1 : Périmètre des agences France Travail de Maromme, Luciline, Aubette et Beauvoisine - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi du Nord-Cotentin - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
texte du lot:Bassin d'emploi de Pont Audemer - se référer au tableau de commande - CPV: 80530000
Référence Marché:PPRO27
*********************************************************See the notice on TED website
635647-2026 - Mise en concurrence
635647-2026.
635647-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation professionnelle - MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ACCES A LA QUALIFICATION ET A L'EMPLOI ' Parcours Pro '
OJ S 178/2026 15/09/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ACCES A LA QUALIFICATION ET A L'EMPLOI ' Parcours Pro '
Description: MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ACCES A LA QUALIFICATION ET A L'EMPLOI ' Parcours Pro '
Identifiant de la procédure: bfb0ab72-b872-4789-9768-b052deceef82.
Identifiant interne: PPRO27.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure impliquant des négociations
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 26.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Bassin d'emploi d'Alencon
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Bassin d'emploi d'Argentan
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Bassin d'emploi de Bayeux
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Bassin d'emploi de Bernay
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Caen 2 : Périmètre des agences France Travail d'Hérouville Saint Clair et Mondeville
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Caen 1 : Périmètre des agences France Travail de Beaulieu, Fresnel et Falaise
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Bassins d'emploi de Caux Maritime, Le Treport, Forges les Eaux
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Bassin d'emploi du Centre Manche
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 8.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Bassin d'emploi du Nord-Cotentin
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 9.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Bassin d'emploi d' Elbeuf
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 10
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Bassin d'emploi d'Evreux
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 11.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: Bassin d'emploi de Fécamp
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 12.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: Bassin d'emploi de Flers
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 13.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0014.
Titre: Bassin d'emploi de L'Aigle Mortagne
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 14.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0015.
Titre: Le Havre 1 :Périmètre des agences France Travail de Harfleur et Ferrer
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 15.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0016.
Titre: Le Havre 2 : Périmètre des agences France Travail de Souday et Ville Haute
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 16.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0017.
Titre: Bassin d'emploi de Lillebonne
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 17.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0018.
Titre: Bassin d'emploi de Louviers
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 18.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0019.
Titre: Bassin d'emploi de Lisieux
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 19.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0020
Titre: Bassin d'emploi du Pays de Caux
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 20
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0021.
Titre: Bassin d'emploi de Pont Audemer
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 21.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0022.
Titre: Rouen 1 : Périmètre des agences France Travail de Maromme, Luciline, Aubette et Beauvoisine
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 22.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0023.
Titre: Rouen 2 : Périmètre des agences France Travail de Quevilly, Saint-Etienne du Rouvray et Saint Sever
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 23.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0024.
Titre: Bassin d'emploi du Sud Manche
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 24.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0025.
Titre: Bassin d'emploi de Vernon
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 25.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.Lot: LOT-0026.
Titre: Bassin d'emploi de Vire
Description: se référer au tableau de commande
Identifiant interne: 26.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15 % de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25 % de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10 % de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10 % de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20 % de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d'enregistrement: 20005340300057.
Adresse postale: Abbaye aux dames Place Reine Mathilde
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la formation tout au long de la vie
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 231069898.
Adresse internet: https://marches-formpro.normandie.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f36082d6-ec12-4b90-979c-9f4111a54ee2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 13:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 635647-2026.
Numéro de publication au JO S: 178/2026.
Date de publication: 15/09/2026