Avis de marché
Département(s) de publication :27, 14, 50, 61, 76
Annonce n° 24-127201
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACADEMIE DE NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formation premier secours dans le cadre des sessions SNU 2025
Description : Formation premier secours dans le cadre des sessions SNU 2025
Identifiant de la procédure : 9efc85a7-5a64-491d-bd30-68c9744c0c8c
Identifiant interne : 2024-SRA-20
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec 2 opérateurs économiques au maximum par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 Euros TTC pour l'ensemble des lots sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Durée :12 mois fermes non reconductible
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères de candidature et les critères de choix sont mentionnés dans le réglement de la consultation : Valeur technique de l'offre :ponderation 40% Sous-critère 1 : CV, qualifications, expériences des intervenants. Pondération 20% Sous-critère 2 : Méthodologie, moyens techniques et pédagogique (matériel, type de manipulations), exemple de fiche de séances, référentiel interne de l'organisme. Pondération 20 % Prix des prestations : pondération 60%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 PSC SNU 2025 département du Calvados
Description : Lot 1 : prestations de formation « premiers secours citoyen » (PSC) des volontaires accueillis lors des séjours de cohésion du SNU 2025 pour la région académique de Normandie - département du Calvados.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché :Formation de 112 volontaires au maximum pendant les 11 sessions SNU 2025 Variante facultative : le marché ne comprend pas de variante facultative Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 PSC SNU 2025 département de l'Eure
Description : Lot 2 : prestations de formation « premiers secours citoyen » (PSC) des volontaires accueillis lors des séjours de cohésion du SNU 2025 pour la région académique de Normandie - département de l?Eure.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché :Formation de 112 volontaires au maximum pendant les 11 sessions SNU 2025 Variante facultative : le marché ne comprend pas de variante facultative Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 PSC SNU 2025 département de la Manche
Description : Lot 3 : prestations de formation « premiers secours citoyen » (PSC) des volontaires accueillis lors des séjours de cohésion du SNU 2025 pour la région académique de Normandie - département de la Manche.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché :Formation de 112 volontaires au maximum pendant les 11 sessions SNU 2025 Variante facultative : le marché ne comprend pas de variante facultative Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 PSC SNU 2025 département de l'Orne
Description : Lot 4 : prestations de formation « premiers secours citoyen » (PSC) des volontaires accueillis lors des séjours de cohésion du SNU 2025 pour la région académique de Normandie - département de l?Orne.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché :Formation de 112 volontaires au maximum pendant les 11 sessions SNU 2025 Variante facultative : le marché ne comprend pas de variante facultative Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 PSC SNU 2025 département de la Seine-Maritime
Description : - Lot 5 : prestations de formation « premiers secours citoyen » (PSC) des volontaires accueillis lors des séjours de cohésion du SNU 2025 pour la région académique de Normandie - département de Seine-Maritime.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché :Formation de 112 volontaires au maximum pendant les 11 sessions SNU 2025 Variante facultative : le marché ne comprend pas de variante facultative Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACADEMIE DE NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 13002581000016
Adresse postale : 168 RUE CAPONIERE BP N°6184
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14034
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE REGIONAL DES ACHATS DALOG SRA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330232089106
Adresse internet :
https://www.ac-normandie.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ac-normandie.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : STANDARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330231707272
Télécopieur : +330231524217
Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7966dab3-9dd2-4281-8022-4477e219c8ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 08/11/2024 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
